Vous êtes victimes de procédés déloyaux de la part d’un associé, d’un salarié, d’un partenaire ou d’un concurrent ?

Vous subissez une perte d’activité et de chiffre d’affaires imputables à des pratiques telles que détournement de clientèle, vol de fichiers-clients, débauchage de salariés, divulgation de savoir-faire ou de secret de fabrication, non-respect d’une clause de non-concurrence, corruption ou dénigrement,  parasitisme ou confusion.

UXAM détermine avec précisions les modes opératoires à mettre en œuvre. Nos détectives privés professionnels et collaborateurs mettent à votre service leurs techniques d’enquêtes et de conseils pour servir vos intérêts en justice grâce à la production de preuves concrètes et sérieuses des agissements frauduleux.

 

Le détournement de fichiers informatiques par un concurrent, un ancien salarié est toujours motivé par un seul et unique objectif : celui d’obtenir des données et informations commerciales et stratégiques sur des produits, des clients, des fournisseurs.

Les fichiers d’une entreprise constituent une base de données dont le détournement est punissable de deux manières :

  • sur le fondement de la responsabilité civile pour concurrence déloyale
  • sur le fondement de la responsabilité pénale pour abus de confiance, vol ou accès prohibé du salarié à un système de traitement de données visé à l’article 323‑1 du Code pénal.

UXAM  travaille à vous apporter les éléments de preuve effective des faits de détournement :

  • Démonstration de l’emprunt matériel d’un fichier (photocopies ou enregistrements informatiques),
  • Attestations de détournement de clients communs
  • Préparation à un constat d’huissier visant à démontrer que le(s) ordinateur(s) du salarié en faute ou du concurrent contiennent des fichiers comportant des données issues, dans une proportion importante, de vos propres base de données.

Etude de cas :

Vol en entreprises, fraudes internes et coulage

Un négociant / importateur en système d’irrigation pour particulier nous mandate afin de mener une enquête sur sa démarque inconnue (différence entre le stock théorique et le stock réel).

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Le débauchage fautif peut entraîner une véritable désorganisation de votre entreprise

Le fait pour un acteur économique de débaucher le personnel d’un de ses concurrents ne constitue pas, par principe, un acte de concurrence déloyale. Pour être fautif, le transfert d’employés doit avoir pour effet une désorganisation de l’entreprise et non une simple perturbation.

UXAM travaille avec un réseau d’avocats spécialisés, qui peut le cas échéant déterminer notre démarche afin de collecter les éléments de preuves nécessaire à la constitution de votre dossier pour la défense de vos intérêts.

La clause de non-concurrence contraint le salarié à renoncer à exercer son métier et/ou à utiliser son savoir-faire professionnel après la rupture du contrat de travail. L’ex-salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence encourt des risques financiers et des poursuites judiciaires.

UXAM met à votre disposition sa capacité d’investigation et de conseil grâce à une équipe de détectives privés aguerris à ces pratiques et problématiques.

Nous constatons avec précision, grâce à des méthodes d’investigation variées et discrètes, l’action en concurrence de votre ex-salarié. La valeur ajoutée de nos prestations est véritablement l’accompagnement que nous garantissons à tous nos clients dans chacune de leurs affaires et dans la recevabilité de nos rapports en justice.

Rappel :

En cas d’embauche, par un nouvel employeur, d’un ex-salarié lié par une clause de non-concurrence à son ancien employeur, celui-ci peut mettre en cause la responsabilité du nouvel employeur pour avoir embauché le salarié lié à lui par une clause de non-concurrence. Pour cela, il doit avoir d’abord averti le nouvel employeur de l’existence et de la portée de cette clause de non-concurrence. Si le nouvel employeur conserve l’ex-salarié dans son effectif malgré cet avertissement, l’ancien employeur peut le poursuivre devant le tribunal de commerce ou celui de grande instance pour concurrence déloyale afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice découlant de cette concurrence déloyale.

Etude de cas :

Salarié avec Clause de non concurrence

Une société dans le domaine du nettoyage industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex-salarié ayant quitté ses fonctions après avoir posé sa démission.

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Etude de cas :

Dénigrement de la part d’un concurrent

Une société dans le domaine du négoce industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves quant à des actes de dénigrement effectué de la part d’un de ses concurrents.

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