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Le rôle du détective privé dans les enquêtes immobilières

Par 2 mars 2021 mars 10th, 2021 Aucun commentaire

Les fraudes dans le domaine immobilier ne cessent de se multiplier

Enquête sur la sous-location illégale de biens immobiliers

Lorsqu’un bien est illégalement sous-loué, le propriétaire peut demander la résiliation du bail. Aussi, il doit avant tout apporter la preuve de la sous-location. Le groupe de détectives privés UXAM accompagne les propriétaires et gestionnaires  dans cette tâche.

La loi Mermaz précise que tout locataire ne peut sous-louer son bien sans que son propriétaire bailleur n’ait donné son accord préalable.

Les situations les plus récurrentes concernent des logements loués de façon temporaire (AirBnB, ect…) mais il existe aussi des personnes qui  sous-louent leur logement dans un but d’enrichissement, parfois même, moyennant un loyer supérieur au loyer initial (sous location d’appartement HLM Habitation à Loyer Modéré)

Comment prouver une sous-location illégale ?

UXAM détective privé est en capacité de démontrer une situation de sous-location illégale :

UXAM détective vous aide à prouver une sous-location illégale par une enquête de voisinage, une surveillance du logement et les recherches administratives et informationnelles associées.

Le rapport d’enquête utilisable en justice permet de résilier le bail et de demander l’obtention de dommages-intérêts.

  • rechercher la nouvelle adresse effective de résidence de votre locataire.
  • recueillir des preuves à l’adresse de la location (relevé de boite aux lettres, enquête de voisinage, constatation physique, scénario de demande de location etc…)
  • Éventuelles surveillances du logement avec rédaction d’un rapport d’enquête circonstancié et utilisable en justice.

A noter qu’après le simple passage d’un enquêteur privé, il arrive que le locataire en titre mette fin à la sous-location et résilie le bail pour éviter de faire face à une procédure judiciaire.

Faux et usage de faux de documents pour les dossiers de demande de bail

Pour rappel, le fait de produire de fausses pièces justificatives et de s’en servir pour tenter d’obtenir une location relève du « faux et usage de faux« , un délit puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il faut noter qu’un locataire peut également être poursuivi pour escroquerie, ce qui est punie de 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

Les documents les plus souvent falsifiés sont bien entendu les bulletins de salaire. Viennent ensuite les contrats de travail justifiant d’un CDI et ensuite les avis d’impôts.

Comment prouver une remise de faux documents ?

UXAM détective privé est en capacité d’analyser les documents et de confirmer ou infirmer leurs véracités

Nos actions permettant de préserver le bailleur en amont du dossier

Faux documents

  • Vérifier l’identité
  • Vérifier les revenus déclarés et les attestations fournis
  • Vérifier le poste et la fonction occupée
  • Investiguer sur les relations du locataire avec ses précédents bailleurs
  • Vérifier l’existence d’une société et la solidité financière pour les locataires professionnels

Retrouver dans le lien suivant comment les détectives UXAM retrouvent un locataire mauvais payeur : c’est ici

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