Le site www.uxam.com est édité par UXAM SAS. Les présentes mentions précisent l’identité de l’éditeur, l’organisation du réseau national UXAM, le cadre réglementaire de l’activité de recherches privées et les conditions de traitement des données personnelles.
1. Identification de l’éditeur du site
Dénomination sociale : UXAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 euros
Siège social : 29 rue Saint-Simon, Parc d’Activités Greenopolis, 69009 Lyon, France
RCS : Lyon 810 934 836
SIREN : 810 934 836
SIRET du siège : 810 934 836 00067
TVA intracommunautaire : FR94 810934836
Téléphone : 04 82 53 18 30
Site Internet : https://uxam.com/
Contact : https://uxam.com/contact/
Contact relatif à la protection des données : rgpd@uxam.com
Directeur de la publication : Charles Berthinier, président d’UXAM SAS.
UXAM SAS assure l’édition du site Internet et la gestion de ses contenus institutionnels et commerciaux.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/
3. Activité réglementée d’agent de recherches privées
UXAM SAS exerce une activité d’agent de recherches privées, réglementée par le titre II du livre VI du Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.621-1 et suivants.
Établissement du siège social — UXAM Lyon 9
- Adresse : 29 rue Saint-Simon, 69009 Lyon
- SIRET : 810 934 836 00067
- Autorisation d’exercice CNAPS : AUT-069-2124-11-07-20250483622
L’autorisation est délivrée dans le cadre du contrôle exercé par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).
Conformément à l’article L.622-18 du Code de la sécurité intérieure, l’activité de recherches privées présente un caractère strictement privé.
Les agents de recherches privées ne disposent pas des prérogatives de puissance publique réservées aux autorités compétentes.
4. Organisation du réseau national UXAM
Le Groupe UXAM s’appuie sur un réseau national d’agences de recherches privées composé d’établissements exploités par UXAM SAS et d’entreprises juridiquement indépendantes exerçant sous licence de marque UXAM.
Ce modèle repose sur des contrats de licence de marque et sur la coopération entre professionnels réglementés.
Les entreprises licenciées conservent leur personnalité juridique, leur autonomie de gestion et leurs responsabilités professionnelles. Elles exercent leurs activités conformément aux autorisations, agréments et cartes professionnelles exigés par la réglementation.
Les autorisations CNAPS des autres établissements exploités par UXAM SAS et des entreprises indépendantes licenciées sont présentées sur les pages de leurs agences respectives et dans les documents professionnels concernés.
L’utilisation commune de la marque UXAM ne constitue pas une autorisation d’exercice unique pour l’ensemble du réseau et n’entraîne pas, par elle-même, une solidarité juridique entre les entreprises licenciées.
Le professionnel contractant est identifié dans les documents de mission, les devis et les contrats établis avec le client.
L’organisation du réseau est présentée dans les rubriques Société et Nos agences.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, un consommateur ayant conclu un contrat avec UXAM SAS peut, sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une solution amiable à un litige.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à UXAM SAS afin de tenter de résoudre directement le différend.
Le médiateur désigné pour UXAM SAS est :
Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux — France
Site Internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Demande de médiation : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/
UXAM SAS bénéficie d’une attestation d’affiliation au dispositif de médiation de la consommation délivrée par la Société Médiation Professionnelle le 21 octobre 2025.
Cette désignation concerne les prestations contractées avec UXAM SAS.
Les entreprises indépendantes exerçant sous licence de marque UXAM et contractant directement avec des consommateurs sont tenues de respecter leurs propres obligations en matière de médiation de la consommation et d’indiquer le médiateur compétent sur leurs documents contractuels.
6. Propriété intellectuelle et licence de marque
La dénomination UXAM, les marques, signes distinctifs, logos, éléments graphiques, photographies, textes et autres contenus diffusés sur le site sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle.
Les droits sur ces éléments appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment UXAM SAS et, selon les éléments concernés, aux autres titulaires ou ayants droit autorisés.
L’exploitation de la marque par les entreprises indépendantes du réseau s’effectue dans le cadre de contrats de licence de marque.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des contenus protégés, en dehors des usages légalement autorisés, nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
Les liens hypertextes vers les pages publiques du site et leur référencement par les moteurs de recherche sont autorisés dans le respect des règles applicables et des droits des titulaires.
Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet d’interdire l’indexation licite du site par les moteurs de recherche.
7. Utilisation du site et responsabilité
UXAM SAS veille à fournir sur son site des informations utiles, actualisées et présentées avec soin.
Les contenus publiés ont une vocation informative et commerciale. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne se substituent pas à l’examen d’une situation particulière par un professionnel compétent.
La nature et le périmètre des prestations sont définis dans les documents contractuels établis avec le client.
UXAM SAS peut procéder à des modifications du site et de ses contenus pour tenir compte de l’évolution de ses services, de son réseau ou de la réglementation.
Des liens peuvent conduire vers des sites exploités par des tiers. UXAM SAS ne maîtrise pas nécessairement leurs contenus ni leurs modalités de traitement des données.
La responsabilité des différents intervenants demeure appréciée conformément aux règles légales applicables. Les présentes mentions n’ont pas pour effet d’exclure les responsabilités auxquelles la loi ne permet pas de déroger.
8. Protection des données personnelles — Responsable du traitement
UXAM SAS accorde une attention particulière à la confidentialité des renseignements qui lui sont transmis et à la protection des données personnelles.
Les traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation du site sont soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
UXAM SAS est responsable des traitements qu’elle détermine dans le cadre de l’exploitation du site, de la réception des demandes de contact et de devis, de leur qualification et de leur orientation au sein du réseau.
Les entreprises licenciées constituent des entités juridiquement indépendantes. Lorsqu’une demande leur est transmise et qu’elles déterminent elles-mêmes les finalités et moyens des traitements nécessaires à la relation client ou à la réalisation d’une mission, elles interviennent en qualité de responsables de traitement distincts.
Lorsque plusieurs entités déterminent conjointement les finalités et moyens essentiels d’un traitement, leurs responsabilités sont organisées conformément aux dispositions applicables du RGPD.
Pour toute question relative aux données personnelles traitées par UXAM SAS :
UXAM SAS
À l’attention du service chargé de la protection des données
29 rue Saint-Simon
69009 Lyon — France
9. Données collectées sur le site
Selon les démarches effectuées par l’utilisateur, UXAM SAS peut traiter différentes catégories de données.
Formulaires de contact et demandes de devis
Les informations concernées peuvent notamment comprendre :
- Nom, prénom et qualité professionnelle.
- Société ou organisme représenté.
- Adresse électronique et numéro de téléphone.
- Ville ou zone géographique concernée.
- Nature de la demande.
- Informations communiquées volontairement pour expliquer le besoin.
- Historique des échanges nécessaires au traitement de la demande.
Certaines données sont indispensables pour pouvoir recontacter le demandeur et examiner sa demande. Les autres renseignements sont facultatifs, sous réserve des indications présentes dans le formulaire.
Il est recommandé de ne pas transmettre, dans le formulaire initial, de documents particulièrement sensibles ou de renseignements excessifs concernant des tiers. Lorsque de telles informations sont nécessaires, des modalités adaptées de transmission peuvent être définies avec le professionnel chargé du dossier.
Données de navigation
À l’occasion de la consultation du site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment des informations relatives au navigateur, à l’appareil utilisé, aux pages consultées, à l’adresse IP ou aux événements techniques nécessaires à la sécurité du site.
L’utilisation de cookies et de traceurs dépend de leur finalité et, lorsque la réglementation l’exige, des choix exprimés par l’utilisateur.
10. Traitement des demandes « Devis express » et transmission aux agences
Les demandes envoyées au moyen des formulaires du site, notamment du dispositif « Devis express », sont réceptionnées et centralisées par UXAM SAS.
Après examen de leur nature, de leur localisation et des compétences nécessaires, UXAM SAS peut transmettre la demande aux interlocuteurs habilités du réseau afin de permettre sa prise en charge.
Cette orientation peut concerner un établissement exploité directement par UXAM SAS ou une entreprise indépendante titulaire d’une licence de marque UXAM.
La transmission est limitée aux renseignements nécessaires à l’examen et au suivi de la demande.
Le traitement répond notamment aux finalités suivantes :
- Prendre connaissance de la demande et en vérifier la pertinence.
- Recontacter le demandeur.
- Identifier l’agence ou le professionnel susceptible d’intervenir.
- Préparer une proposition commerciale ou un devis.
- Assurer le suivi de la demande et des échanges.
- Organiser, le cas échéant, la relation contractuelle.
Selon la situation, ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ou sur l’intérêt légitime d’UXAM SAS à organiser et traiter les demandes professionnelles reçues.
Lorsqu’une agence indépendante reçoit les renseignements nécessaires à la préparation d’une mission, elle intervient conformément à ses propres obligations en matière de confidentialité et de protection des données.
La transmission d’une demande à une agence compétente ne constitue pas une vente de données personnelles.
11. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.
Réponse aux demandes de contact ou de devis : traitement de la demande, préparation d’une proposition et échanges précontractuels. La base juridique dépend notamment de la qualité du demandeur et de la nature de la relation envisagée : mesures précontractuelles ou intérêt légitime.
Gestion des relations contractuelles : exécution des prestations, échanges professionnels, suivi administratif et relation client. Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime selon les données concernées.
Gestion comptable et administrative : établissement des factures, suivi des règlements et conservation des justificatifs conformément aux obligations légales.
Sécurité du site : prévention des accès non autorisés, gestion des incidents techniques et protection des systèmes, sur le fondement de l’intérêt légitime et, le cas échéant, d’obligations légales.
Prospection commerciale : communications professionnelles ou commerciales dans les conditions autorisées par la réglementation, selon les cas sur le fondement du consentement ou de l’intérêt légitime.
Cookies et traceurs non essentiels : traitement fondé sur le consentement lorsque celui-ci est requis.
Aucune transmission volontaire d’informations au moyen d’un formulaire ne vaut, à elle seule, consentement général à tous les traitements ou à l’envoi de communications commerciales.
12. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités poursuivies.
Selon la nature des traitements, les destinataires peuvent comprendre :
- Les personnes habilitées au sein d’UXAM SAS.
- Les établissements UXAM intervenant sur une demande.
- Les entreprises indépendantes licenciées auxquelles une demande est confiée.
- Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et l’exploitation du site.
- Les conseils et professionnels habilités lorsqu’une intervention est nécessaire.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi impose ou autorise une communication.
Les prestataires agissant pour le compte d’UXAM SAS sont soumis aux obligations contractuelles applicables aux sous-traitants de données personnelles.
Les données ne font pas l’objet d’une diffusion générale au sein du réseau. Leur transmission est déterminée en fonction de l’objet et des besoins de chaque dossier.
13. Durées de conservation des données
UXAM SAS conserve les données personnelles pour les durées nécessaires aux finalités poursuivies, en tenant compte des obligations légales et des délais de prescription applicables.
Les règles suivantes constituent le calendrier de conservation retenu pour les principales catégories de traitements, sous réserve de sa mise en œuvre dans les systèmes concernés.
Demandes de devis sans suite
Les informations nécessaires au traitement d’une demande n’ayant pas donné lieu à une mission sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf nécessité justifiée de conservation limitée dans le cadre d’un différend ou d’une obligation légale.
Dossiers clients et missions
Les renseignements contractuels et les éléments nécessaires au suivi d’une mission sont conservés pendant son exécution.
Après sa clôture, les documents pertinents pour la défense des droits d’UXAM SAS et de ses clients peuvent faire l’objet d’un archivage à accès restreint pendant une durée adaptée aux délais de prescription applicables, généralement de 5 ans, sauf circonstances ou règles particulières justifiant une durée différente.
Les pièces et données d’enquête non nécessaires à cette conservation sont supprimées ou font l’objet de mesures appropriées de réduction des données.
Documents comptables
Les pièces comptables et leurs justificatifs sont conservés pendant 10 ans, conformément aux dispositions légales applicables.
Données utilisées pour la prospection commerciale
Les données de prospects utilisées pour la prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact pertinent émanant du prospect, sous réserve des règles applicables et de l’exercice des droits des personnes.
Cookies et traceurs
La durée de conservation des traceurs dépend de leur finalité et de leur catégorie.
Les choix relatifs à l’acceptation ou au refus des cookies non essentiels peuvent être mémorisés pendant une durée de 6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL, sous réserve de l’évolution des modalités techniques mises en œuvre.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation ou une justification légale le permet.
14. Confidentialité des missions de recherches privées
L’activité d’agent de recherches privées peut nécessiter le traitement d’informations relatives à des personnes physiques ou morales dans le cadre de missions confiées par des clients.
Ces traitements sont distincts de la simple gestion des formulaires du site.
Ils sont déterminés en fonction de la finalité de la mission, des intérêts légitimes en présence, des obligations réglementaires et des droits des personnes concernées.
Les investigations doivent respecter les principes de nécessité, de proportionnalité, de minimisation et de sécurité des données.
Les renseignements recueillis ne sont communiqués qu’aux personnes habilitées à en connaître, dans les limites prévues par les textes et les documents contractuels.
Les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes concernées par une enquête sont examinées au regard des règles applicables à chaque traitement, notamment lorsque des informations sont recueillies indirectement.
L’activité de recherches privées ne constitue pas une dérogation générale au RGPD.
15. Sécurité des données et transferts
UXAM SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
Les accès sont réservés aux personnes habilitées et doivent être adaptés aux nécessités de leur intervention.
Les prestataires techniques sont sélectionnés en tenant compte de leurs engagements en matière de confidentialité et de sécurité.
Lorsque des traitements impliquent un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen, UXAM SAS veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation et sur les garanties appropriées.
Des renseignements complémentaires concernant les destinataires et les garanties applicables peuvent être demandés à rgpd@uxam.com.
16. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits relatifs à leurs données personnelles :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
- Droit de retirer leur consentement pour les traitements reposant sur cette base légale.
Les personnes peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer ces droits ou obtenir des renseignements sur un traitement réalisé par UXAM SAS :
Courriel : rgpd@uxam.com
Courrier :
UXAM SAS — Protection des données
29 rue Saint-Simon
69009 Lyon — France
UXAM SAS peut demander des renseignements complémentaires strictement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des possibilités légales de prolongation.
Lorsque la demande concerne un traitement relevant d’une entreprise indépendante du réseau, UXAM SAS peut orienter la personne concernée vers l’entité compétente.
En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
17. Cookies et autres traceurs
Le site UXAM peut utiliser des cookies et autres technologies de suivi nécessaires à son fonctionnement ou destinés à certaines finalités complémentaires.
Cookies nécessaires
Ces traceurs permettent notamment le fonctionnement technique du site, la sécurité, la conservation de certains choix de navigation ou les fonctionnalités indispensables au service demandé.
Lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption, ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation du site et améliorer ses performances.
Leur utilisation est soumise au consentement préalable lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions légales d’exemption prévues pour certains dispositifs de mesure d’audience.
Cookies et contenus provenant de services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services tiers, notamment des cartes, contenus intégrés ou outils de mesure.
Les cookies et traceurs non essentiels ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.
Gestion des préférences
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses choix ultérieurement.
Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi facilement que son recueil.
Les informations détaillées sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation sont mises à disposition dans l’outil de gestion des cookies du site.
18. Protection des données personnelles – RGPD
Dans le cadre de ses activités d’agent de recherches privées, UXAM accorde une importance particulière à la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés et à la protection des données personnelles.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les demandes formulées sur le site UXAM.com sont centralisées par UXAM SAS et peuvent être transmises à l’agence compétente du réseau, y compris à une entreprise indépendante sous licence de marque. Chaque entité demeure responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, conformément à la réglementation applicable.
Les traitements liés aux missions d’investigation sont soumis à des exigences spécifiques de confidentialité, de licéité, de nécessité et de proportionnalité.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement compétent. Pour les traitements relevant d’UXAM SAS, elles peuvent écrire à rgpd@uxam.com.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation des données et d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du Groupe UXAM.
19. Modifications des présentes mentions
UXAM SAS peut actualiser les présentes mentions légales et les informations relatives à la protection des données afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site fait foi pour les informations relatives à son exploitation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
