Enquêtes pour les entreprises : détectives privés et investigations partout en France
UXAM est un réseau national d’agences de recherches privées, spécialisé dans les enquêtes pour les entreprises, les dirigeants et les professionnels du droit.
Nous intervenons partout en France pour accompagner les entreprises confrontées à des situations de concurrence déloyale, détournement de clientèle, fraude interne, vol, non-respect de clauses de non-concurrence, contrefaçon ou litiges commerciaux.
Grâce à nos agences de proximité et à notre Pôle Intelligence & Investigation Numérique, nous associons investigations de terrain, recherches OSINT, vérifications documentaires et recueil de témoignages.
Notre objectif : établir les faits, documenter les préjudices et recueillir des éléments de preuve dans un cadre légal, afin d’aider les dirigeants et leurs conseils à défendre les intérêts de l’entreprise, prévenir les risques et préparer d’éventuelles procédures judiciaires.
Enquêtes d’entreprise : protéger vos intérêts économiques et financiers
Les actes de concurrence déloyale, les détournements d’actifs, les vols ou les fraudes internes peuvent entraîner des pertes financières importantes, une désorganisation de l’activité et des atteintes à la réputation de l’entreprise.
UXAM propose des investigations ciblées, proportionnées aux enjeux du dossier, pour aider les entreprises à identifier les faits, documenter les préjudices et sécuriser leurs décisions.
Grâce à son réseau national, UXAM mobilise des enquêteurs de proximité pour maîtriser les coûts d’investigation et favoriser un retour sur investissement (ROI) pertinent au regard des enjeux du dossier.
Un partenaire des dirigeants, directions juridiques, DRH et responsables conformité
UXAM accompagne les dirigeants d’entreprise, directions juridiques, directions des ressources humaines (DRH), directions financières (DAF), responsables conformité, audit interne et gestionnaires des risques, ainsi que les cabinets d’avocats.
Notre réseau national permet de coordonner des investigations locales ou multisites, qu’il s’agisse de vérifier des faits de concurrence déloyale, de rechercher l’origine d’une fraude interne, d’identifier des détournements ou de réunir des éléments factuels en vue d’un contentieux.
Nous intervenons dans le respect de la confidentialité, du cadre réglementaire des agents de recherches privées et des droits des personnes concernées.
Concurrence déloyale
Vous êtes victime de procédés déloyaux de la part d’un associé, d’un salarié, d’un partenaire ou d’un concurrent ?
Vous subissez une perte d’activité et de chiffre d’affaires imputables à des pratiques telles que détournement de clientèle, vol de fichiers-clients, débauchage de salariés, divulgation de savoir-faire ou de secret de fabrication, non-respect d’une clause de non-concurrence, corruption ou dénigrement, parasitisme ou confusion.
UXAM détermine avec précisions les modes opératoires à mettre en œuvre. Nos détectives privés professionnels et collaborateurs mettent à votre service leurs techniques d’enquêtes et de conseils pour servir vos intérêts en justice grâce à la production de preuves concrètes et sérieuses des agissements frauduleux.
Contrôle de salarié
UXAM assiste les entreprises et les accompagne grâce à la recherche de renseignements qui doivent servir les auxiliaires de justice à constater l’existence du préjudice qu’elles subissent.
Renseignement commercial
UXAM coordonne les activités de collecte, de traitement et de diffusion de l’information nécessaire pour votre entreprise, en vue de son exploitation opérationnelle.
Nos techniques reposent sur de la collecte en source ouverte couplées à des investigations spécifiques.
Vol en entreprises, fraudes internes et coulage
UXAM met en place une stratégie efficace pour identifier le ou les auteurs de coulage, déterminer leurs méthodes et leurs réseaux, et analyser les failles de vos mesures de protection.
Enquête financière
UXAM diligente des enquêtes financières permettant de répertorier les actifs et les états financiers d’un individu, d’une société, en France ou à l’étranger.
Nos enquêtes sont approfondies et nos synthèses argumentées. Nos collaborateurs et prestataires sont principalement issus des métiers du crédit management, de la banque et du renseignement commercial.
Contrefaçon et contrebande
UXAM a développé des méthodologies précises pour traiter cette problématique et pour déceler les cas de copies, analyser la qualité des produits copiés et déterminer leurs origines.
FAQ – Enquêtes privées pour les entreprises, directions juridiques et DRH
Les directions juridiques, directions des ressources humaines (DRH) et dirigeants d’entreprise peuvent mandater un agent de recherches privées (ARP) pour vérifier des faits susceptibles de porter atteinte aux intérêts de leur organisation.
UXAM intervient notamment sur les dossiers de concurrence déloyale, de fraude interne, de détournement de clientèle, de vol, de manquement aux obligations contractuelles de salariés ou de litige commercial.
Notre mission consiste à recueillir des éléments factuels documentés, permettant aux décideurs et à leurs conseils d’évaluer la situation, de sécuriser leurs décisions et de préparer, si nécessaire, une procédure judiciaire.
Oui, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime et de respecter le droit du travail, la vie privée et le principe de proportionnalité.
Une investigation peut être envisagée lorsqu’il existe des éléments objectifs laissant suspecter des faits de vol, de fraude, de détournement de clientèle ou de manquement à une obligation professionnelle.
UXAM examine préalablement la licéité et la proportionnalité des investigations envisagées, afin d’adapter les moyens de recherche aux circonstances du dossier et aux droits des personnes concernées.
Lorsqu’une entreprise constate des pertes inexpliquées, des disparitions de marchandises ou des anomalies répétées, une enquête privée peut contribuer à rechercher leur origine.
UXAM associe, selon les besoins, des vérifications documentaires, des investigations de terrain, des recherches numériques et des recueils de témoignages.
L’objectif est d’établir les faits, d’identifier les éventuels modes opératoires et d’apporter des éléments objectifs, sans présumer de la responsabilité d’un salarié ou d’un tiers.
Une entreprise peut solliciter un agent de recherches privées pour examiner des faits précis susceptibles de caractériser un manquement aux obligations professionnelles, dans le respect du cadre légal.
Toutefois, un arrêt maladie ne constitue pas en lui-même un motif permettant une surveillance généralisée, et l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne suffit pas nécessairement à caractériser une faute.
UXAM apprécie la faisabilité juridique des recherches envisagées et peut réaliser des vérifications factuelles licites et proportionnées. Nos enquêteurs ne se substituent ni au médecin contrôleur ni aux organismes d’assurance maladie.
Les actes de concurrence déloyale peuvent notamment prendre la forme d’un détournement de clientèle, d’un débauchage fautif, d’une utilisation illicite d’informations confidentielles ou d’une violation d’engagements contractuels.
UXAM accompagne les entreprises et leurs avocats dans la recherche et le recoupement d’éléments permettant de documenter ces agissements.
Nos investigations peuvent associer enquêtes de terrain, recherches OSINT, vérifications commerciales et recueil de témoignages, afin de contribuer à la constitution d’un dossier factuel exploitable dans le cadre d’un contentieux
Oui. Lorsqu’une direction juridique, une DRH ou un responsable conformité est confronté à un signalement de fraude, de détournement ou de comportement potentiellement fautif, UXAM peut contribuer à des vérifications factuelles ciblées.
Selon la situation, nos interventions peuvent comprendre des recherches documentaires, des recoupements et des investigations numériques ou de terrain.
Notre intervention complète les procédures internes de l’entreprise, sans se substituer aux obligations légales de l’employeur, notamment en matière de protection des salariés, de traitement des alertes et d’enquête interne.
Un rapport d’enquête privée peut être produit devant une juridiction, notamment dans un litige prud’homal ou commercial. Son admissibilité et sa valeur probante restent soumises à l’appréciation du juge.
Depuis les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale n’est plus systématiquement écartée dans un procès civil. Sa production doit toutefois être indispensable à l’exercice du droit à la preuve et l’atteinte aux droits concurrents strictement proportionnée.
UXAM privilégie des méthodes d’investigation licites, nécessaires et proportionnées, afin de limiter les risques de contestation des éléments recueillis.
Oui. L’article 145 du Code de procédure civile permet, sous certaines conditions, de solliciter avant tout procès des mesures d’instruction destinées à conserver ou à établir la preuve de faits dont pourrait dépendre un litige.
Les investigations d’UXAM peuvent aider une entreprise et son avocat à identifier les faits pertinents, réunir des premiers éléments documentés et préciser les investigations complémentaires nécessaires.
La décision d’ordonner une mesure d’instruction relève exclusivement du juge. L’intervention d’UXAM peut s’inscrire en complément du travail des avocats, commissaires de justice et autres professionnels concernés.
Les investigations d’entreprise sont soumises au cadre réglementaire des agents de recherches privées, défini notamment par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
En matière sociale, elles doivent également respecter les dispositions applicables du Code du travail, notamment l’article L.1121-1 relatif à la proportionnalité des restrictions aux libertés et l’article L.1222-4 relatif à l’information préalable des salariés sur les dispositifs de collecte d’informations les concernant.
Les règles relatives à l’information et à la consultation du CSE ainsi qu’au RGPD doivent également être prises en compte lorsque la situation le nécessite.
Chaque mission UXAM fait l’objet d’une appréciation préalable de son objectif, de sa licéité et des moyens pouvant légalement être mobilisés
Oui. Le Pôle Intelligence & Investigation Numérique d’UXAM complète les enquêtes de terrain par des recherches OSINT (Open Source Intelligence), des vérifications numériques et des analyses d’informations légalement accessibles.
Ces investigations peuvent être utiles pour documenter des situations de concurrence déloyale, de détournement d’actifs, de fraude, de contrefaçon ou d’atteinte aux intérêts économiques de l’entreprise.
Les informations recueillies sont analysées, recoupées et documentées dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles
Oui. UXAM s’appuie sur un réseau national d’agences de recherches privées, permettant de coordonner des investigations locales ou multisites sur l’ensemble du territoire français.
Cette organisation répond notamment aux besoins des groupes, entreprises disposant de plusieurs établissements, directions juridiques nationales et cabinets d’avocats intervenant sur des dossiers géographiquement étendus.
La coordination des investigations facilite la mobilisation d’enquêteurs de proximité, le suivi des missions et la restitution homogène des résultats.
UXAM intervient en complémentarité avec les avocats, juristes d’entreprise et conseils spécialisés en droit social ou en droit des affaires.
L’objectif de la mission est défini en fonction des questions factuelles à éclaircir, des enjeux économiques, des contraintes juridiques et des éventuelles perspectives contentieuses.
Les rapports d’investigation sont structurés pour faciliter leur analyse par les professionnels du droit, notamment dans la préparation d’un contentieux prud’homal, commercial ou civil.
UXAM intervient dans son domaine de compétence d’agent de recherches privées, sans se substituer au conseil juridique.
La discrétion et la confidentialité sont essentielles dans les dossiers impliquant des salariés, des dirigeants, des associés ou des partenaires commerciaux.
UXAM conduit ses investigations dans le respect des obligations professionnelles et déontologiques applicables aux agents de recherches privées.
Les informations collectées sont limitées aux besoins de la mission et communiquées aux destinataires habilités, selon les modalités convenues avec le mandant et les obligations légales applicables.
Notre organisation permet d’adapter le suivi et la restitution des investigations à la sensibilité des dossiers confiés par les directions juridiques et les DRH.
Le coût d’une enquête dépend de la complexité des faits, des moyens nécessaires, de la durée des investigations et des contraintes géographiques.
UXAM définit préalablement avec le mandant les objectifs et le périmètre d’intervention afin de proposer des moyens proportionnés aux enjeux économiques et juridiques.
Notre réseau national permet de privilégier des enquêteurs de proximité et de maîtriser les frais de déplacement.
Le retour sur investissement (ROI) d’une enquête ne se mesure pas uniquement aux sommes éventuellement récupérées : il réside également dans la prévention de pertes, la sécurisation des décisions RH, la protection des actifs et la réduction des incertitudes avant un contentieux.
