La collaboration entre un détective privé et un avocat est primordiale lors d’une enquête. Dans le cadre d’un procès civil, un enquêteur peut être missionné par un avocat afin de d’obtenir des informations supplémentaires et complémentaires.
Une intervention inévitable
Lors d’une affaire pénale, le juge d’instruction doit mener sa propre enquête pour trouver le lien et la preuve, avec l’appui des services de police ou de gendarmerie. Dans le cas d’une procédure civile, c’est aux parties d’établir leurs preuves.
Le juge est alors qu’un médiateur et devra décider en fonction des éléments qui lui seront présentés. Même si dans certains cas, le juge peut demander mesure d’instruction telle qu’une expertise, un constat matériel ou une consultation, c’est à l’avocat et à son client de trouver eux même les preuves. Et ce conformément à l’article 9 du code de procédure civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
L’avocat doit rassembler toutes les preuves qui prouveraient le bon droit de son client, afin de convaincre le juge.
Dans le cas où l’avocat n’aurait pas les moyens suffisants pour trouver des preuves réelles, faire appel à un détective privé peut être primordiale.
Des professions complémentaires
Lorsqu’un détective est missionné par un avocat, il doit fournir un rapport détaillé de son enquête. Celui-ci devra être approfondi, précis et circonstancié. Ce document sera utilisé lors du jugement. Il est une preuve déterminante lors de la procédure. Le rapport sera remis à l’avocat en tant que preuve destinée aux magistrats.
C’est lors de ses missions que l’enquêteur tient compte de l’entièreté du dossier ainsi que de l’existence de contraintes liées à la partie adverse. Afin d’être en règle, le détective privé doit également respecter le principe du contradictoire et de l’équité. Avec les outils légaux et déontologiques qu’il a à sa disposition, le détective est en mesure de répondre aux besoins des avocats et de leurs clients.
Il est primordial que l’enquêteur et l’avocat reste en cohérence concernant la stratégie d’enquête. C’est cette complémentarité entre les deux professionnels qui permet de servir le procès et la manifestation loyale de la vérité.
Des déontologies compatibles
L’enquête du détective a pour but de rechercher des informations privées dans des domaines régis par le droit commercial ou le droit civil. Sa fonction principale est de recueillir des preuves. Il est donc acteur de la défense, au même titre qu’un avocat.
Les avocats et les enquêteurs de droit privé doivent coopérer en matière civile et commerciale. Leur code de déontologie respectifs sont souvent plus proches des contraintes légales auxquelles ils sont soumis. En effet, bien que la profession d’avocat soit très ancienne, la profession d’enquêteur privé est relativement récente et en constante évolution.
Les avocats et détectives privés doivent respecter des règles strictes, notamment en ce qui concerne la bonne réputation, le respect de la vie privée, le secret professionnel et la loyauté. En effet, les clients partagent des données sensibles avec des avocats et des enquêteurs de droit privé. Si le professionnel ne respecte pas cette obligation, des sanctions s’appliquent. Les intérêts des parties doivent être respectés par les deux parties, ce qui en fait deux professions proches qui doivent coopérer de manière saine et durable dans les procédures. Ces similitudes ne peuvent qu’aider le client à gagner le procès.
Cet article vous est proposé par l’agence de détective de Lyon.