Une menace grandissante pour l’intégrité du logement social
La crise du logement social s’aggrave en France, avec plus de 2,6 millions de ménages en attente en 2024. Ce contexte tendu favorise l’apparition de fraudes organisées, menaçant la transparence et l’équité du système d’attribution.
Chez UXAM, nous avons fait de la lutte contre la fraude à l’attribution des logements sociaux une priorité stratégique. Grâce à notre expertise en cyber-investigation, nous identifions les acteurs malveillants, décryptons leurs méthodes et accompagnons les bailleurs et institutions dans leur sécurisation.
Les nouvelles formes de fraude à l’attribution des logements sociaux
Escroqueries sur les réseaux sociaux
Des groupes malveillants utilisent désormais des plateformes comme TikTok, Snapchat ou Telegram pour cibler les demandeurs de logement :
- Faux profils d’« agents » proposant un accès accéléré à des logements sociaux
- Annonces fictives de locations prioritaires
- Demande de paiements anticipés illégaux, parfois supérieurs à 5 000 € dans les zones tendues (ex.Paris)
Ces fraudes exploitent la détresse des demandeurs, souvent dans des situations d’urgence.
Collusion interne et réseaux criminels
La menace va plus loin : certains réseaux criminels s’associent à des agents des organismes HLM pour :
- Manipuler les listes d’attente en échange de rémunération
- Falsifier des pièces justificatives
- Accélérer l’attribution de logements en dehors des circuits réglementaires
- Transmettre des informations confidentielles
Ces actes menacent directement la légitimité du logement social et constituent des infractions pénales graves.
UXAM : l’expertise au service de la lutte contre la fraude
Nos méthodes d’investigations
Nous combinons veille numérique, investigation technique et intelligence stratégique pour lutter efficacement contre ces pratiques :
- Surveillance constante des plateformes et messageries cryptées
- Identification de schémas frauduleux récurrents
- Utilisation d’outils comme Anacrim pour croiser et visualiser les données
- Traçage des activités sur le Web, Deep Web et Dark Web
Coopération avec les bailleurs
UXAM travaille directement avec les bailleurs sociaux et institutions publiques pour :
- Analyser les anomalies dans les procédures d’attribution
- Identifier les profils à risque
- Renforcer les audits internes et la traçabilité
- Déclencher des actions judiciaires avec le concours d’avocats spécialisés
Ce que dit la loi
La fraude à l’attribution de logements sociaux est punie par plusieurs textes du Code pénal et du Code de la construction :
- Article 313-1 du Code pénal – Escroquerie
- Article 433-1 – Corruption active
- Article 433-2 – Trafic d’influence
- Article 441-1 – Faux et usage de faux
- Article L. 441-2 du Code de la construction – Attribution des logements sociaux
S’y ajoutent les lois spécifiques comme la loi ALUR (2014) et la loi SRU (2000).
Nos engagements
UXAM s’engage aux côtés des bailleurs pour :
- Prévenir les fraudes, dès leur apparition
- Détecter les anomalies sur le terrain comme en ligne
- Éliminer les réseaux organisés en coopération avec les forces de l’ordre
- Protéger les droits des demandeurs légitimes
Vous êtes bailleur social ou institution publique ?
Nous mettons à votre disposition :
- Une cellule dédiée à la fraude au logement
- Des dispositifs de veille et d’alerte personnalisés
- Un accompagnement sur-mesure en audit, investigation, action judiciaire
Contactez UXAM pour évaluer les actions à mettre en place