L’enquête civile, incluse dans les activités visées à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, consiste à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d’une demande spécifique, tous moyens d’investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d’une personne physique.
Recherches d’adresses / Enquêtes « NPAI » ou « PSA »
UXAM intervient pour des tiers lorsqu’un débiteur est « Parti Sans laisser d’Adresse ou « N’habite Plus / Pas à l’Adresse Indiquée »), nous allons par le biais de méthodologies éprouvées et en respect avec la législation, mener des enquêtes permettant l’identification des nouvelles coordonnées.
Les + UXAM : nous proposons, le cas échéant, en complément des recherches standards, l’intervention d’un détective privé (Agent de Recherche Privée) pour confirmer sa réponse visuellement.
Localisation de personnes :
Dans le cadre d’une demande spécifique nous mettons en place les moyens d’investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées ou à la localisation de personnes. Nos interventions s’effectuent en total respect du cadre législatif. Les éléments ne peuvent être communiqués au mandant qu’après acceptation de la personne recherchée.
- Recherche d’activité professionnelle et de la situation de la personne à l’égard de l’emploi :
Les enquêtes civiles menées chez UXAM intègrent la recherche de la situation professionnelle d’une personne physique. Nos investigations sont en particuliers menées dans le cadre de procédure visant des actes de concurrence déloyale, de non-respect des clauses du contrat de travail, de travail dissimulé ou de fraude aux prestations sociales. - Identification des coordonnées du partenaire financier :
Nos enquêtes financières permettent d’identifier les coordonnées du ou des partenaires financiers. Nous pouvons également répertorier les actifs et les états d’un individu en vue de déterminer sa solvabilité dans le cadre de la défense des intérêts d’un tiers. - Recherche d’antécédents
- Recherche d’héritiers ou d’ayants droits :
UXAM peut être engagée pour une enquête civile pour la recherche d’héritiers.
Dans ce cas, la méthodologie développée par nos équipes dans le cadre d’une veille successorale se déroulera selon les étapes suivantes :- Détermination de la filiation du débiteur,
- Déclenchement de la veille successorale,
- Informations du décès,
- Suivi du décès : Recherche du notaire chargé de la succession, de l’ayant droit ou indication de la renonciation d’héritage.
