Nos enquêtes civiles communément appelées « recherche de débiteurs » sont menées pour la recherche de personnes physiques (particuliers) ou de personnes morales (sociétés). Elles visent la mise en œuvre de moyens d’investigation pour déterminer les éléments relatifs aux coordonnées domiciliaires, aux éléments de solvabilité et plus généralement aux situations économiques d’une personne.
UXAM intervient exclusivement dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice, ou pour la continuité d’un contrat. L’enquête civile est une profession réglementée nécessitant l’agrément pour son exercice.
Article 20 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifié : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Au-delà des bases de données, UXAM a développé des méthodologies spécifiques d’investigation afin de prendre en compte les éléments qui font la différence.
Nos enquêtes sont approfondies et nos synthèses argumentées.
Personnes physiques
L’enquête civile, incluse dans les activités visées à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, consiste à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d’une demande spécifique, tous moyens d’investigation destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d’une personne physique.
Personnes morales
UXAM a développé un processus complet de vérification de CV pour fournir une aide indispensable pour un recrutement de qualité à destination des directions Ressources Humaines et des dirigeants.
