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Le métier de détective privé
Un détective privé est professionnel ayant un statut de droit privé. Sa définition exacte est établie par l’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Définition du détective privé Agent de recherches privées (ARP) est l’appellation officielle du détective privé telle que définie par le Code de la sécurité intérieure . L’agent de recherches privées,…
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Le rôle du détective privé en cas de fraude à l’assurance.
Qu’est-ce qu’une fraude à l’assurance Tentatives de fraude à l’assurance, fausses déclarations, la fraude à l’assurance peut prendre différentes formes. Il n’y a pas de définition à proprement parler. Néanmoins, l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) la définit comme un « acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance…
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Surveillance des salariés: qu’est-ce que le droit permet?
Pour une entreprise, la surveillance de ses salariés est possible, mais c’est une pratique qui est très encadrée. Que ce soit pour un cas de vol de marchandises, un détournement de matériel ou de clientèle, mais aussi pour des arrêts maladie à répétition ou des accidents du travail, tous ces éléments peuvent être vérifiés par…
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Enquête d’assurance: l’intervention d’un détective privé
Afin d’obtenir la preuve d’une fraude, des précisions sur les circonstances d’un sinistre ou de trouver les bénéficiaires de contrats en déshérence, une compagnie d’assurance fait appel à un détective spécialisé. Son intervention dans le cadre d’un sinistre a pour but d’observer les conditions de celui-ci et d’évaluer l’ampleur des dommages subis. Par ailleurs la…
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Les enquêtes informatiques par les détectives
La collaboration avec un expert en informatique Avec le développement des nouvelles technologies, certaines preuves se dématérialisent. Les détectives privés doivent faire face à de nouvelles typologies d’investigation. Une collaboration avec un expert en informatique est donc parfois nécessaire pour y remédier. Le professionnel en informatique aidera l’enquêteur pour mettre en évidence l’existence ou la…
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La Collaboration entre le Détective et l’Avocat
La collaboration entre un détective privé et un avocat est primordiale lors d’une enquête. Dans le cadre d’un procès civil, un enquêteur peut être missionné par un avocat afin de d’obtenir des informations supplémentaires et complémentaires. Une intervention inévitable Lors d’une affaire pénale, le juge d’instruction doit mener sa propre enquête pour trouver le lien…
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Contrefaçon: quels sont recours? Quand faire appel à un détective?
La contrefaçon, est un acte qui porte atteinte à l’intérêt d’une entreprise et de ses produits et/ou services. Lorsque qu’une entreprise fait face à un acte de contrefaçon, sa santé économique est mise en danger. Ajouté à cela, la sécurité ainsi que la santé du consommateur sont aussi à prendre en considération. D’un point de…
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Concurrence déloyale, rôle du détective privé
Faire un usage excessif de sa liberté d’entreprendre en recourant à des procédés contraires aux règles et usages, occasionnant un préjudice, est le principe même d’une concurrence déloyale. Afin d’obtenir réparation d’actes de concurrence déloyale, l’entreprise doit prouver qu’il y a eu une faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et…
