-
Les mairies, les collectivités territoriales, les préfectures et parfois même les ministères font appel aux détectives privés
Uxam est en effet de plus en plus souvent employés par des mairies ou des institutions publiques. L’actualité parle par exemple récemment des détectives embauchés pour traquer les fraudeurs à l’assurance maladie. Une ville du nord a, pour sa part, annoncé qu’elle avait fait appel aux services d’une société d’enquêtes pour retrouver les individus qui…
-
Un employeur a-t-il le droit de lire les SMS sur le portable professionnel des salariés ?
Dans le cadre de procédure (en particulier en concurrence déloyale ou bien en coulage de marchandise), il est particulièrement intéressant de garder à l’esprit la position de la chambre commerciale de la cour de cassation sur ce point. Effectivement, la chambre commerciale de la cour de cassation a jugé que les SMS envoyés ou reçus…
