Are you a victim of dishonest procedures from a partner, employee, or a competitor?

You are subjected to loss of activity and turnover due to practices such as misappropriation of clients, customer file theft, poaching of employees, disclosure of know-how or trade secrets, non-respect of non-competition clauses, bribery or denigration, parasitism or confusion.

UXAM identifies with precision the operating method to follow. Our professional private investigators and co-workers will put their investigation at your service and advice methods favoring your interests in court thanks to the presentation of tangible and serious evidence of fraudulent acts.

Misappropriation of computer files by a competitor, or a previous employee is always motivated by a one and only aim: the one to obtain data and commercial and strategic information about products, clients, or suppliers.

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Vol de fichiers clients

A company database whose misappropriation is punishable in two ways:

  • On the founding principles of civil reliability for unfair competition
  • On the founding principles of criminal liability for breach of trust, stealing or prohibited access of the employee to a system of data processor referred to in article 323-1 of the penal code.

UXAM works to provide effective evidence of misappropriation acts:

  • Proof of borrowed filing material (Photocopies or data)
  • Certification of shared client’s misappropriation
  • Preparation of a bailiff’s report aimed to prove that the employees’ computer holds files including data which comes from your own database.

The offending enticement can lead to a disorganization of your company

Débauchage de salariés

Le débauchage fautif peut entraîner une véritable désorganisation de votre entreprise Le fait pour un acteur économique de débaucher le personnel d’un de ses concurrents ne constitue pas, par principe, un acte de concurrence déloyale. Pour être fautif, le transfert d’employés doit avoir pour effet une désorganisation de l’entreprise et non une simple perturbation. UXAM travaille avec un réseau d’avocats spécialisés, qui peut le cas échéant déterminer notre démarche afin de collecter les éléments de preuves nécessaire à la constitution de votre dossier pour la défense de vos intérêts.

Non-respect d’une clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence contraint le salarié à renoncer à exercer son métier et/ou à utiliser son savoir-faire professionnel après la rupture du contrat de travail. L’ex-salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence encourt des risques financiers et des poursuites judiciaires. UXAM met à votre disposition sa capacité d’investigation et de conseil grâce à une équipe de détectives privés aguerris à ces pratiques et problématiques. Nous constatons avec précision, grâce à des méthodes d’investigation variées et discrètes, l’action en concurrence de votre ex-salarié. La valeur ajoutée de nos prestations est véritablement l’accompagnement que nous garantissons à tous nos clients dans chacune de leurs affaires et dans la recevabilité de nos rapports en justice. Rappel : En cas d’embauche, par un nouvel employeur, d’un ex-salarié lié par une clause de non-concurrence à son ancien employeur, celui-ci peut mettre en cause la responsabilité du nouvel employeur pour avoir embauché le salarié lié à lui par une clause de non-concurrence. Pour cela, il doit avoir d’abord averti le nouvel employeur de l’existence et de la portée de cette clause de non-concurrence. Si le nouvel employeur conserve l’ex-salarié dans son effectif malgré cet avertissement, l’ancien employeur peut le poursuivre devant le tribunal de commerce ou celui de grande instance pour concurrence déloyale afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice découlant de cette concurrence déloyale.

Etude de cas : Salarié avec Clause de non concurrence Une société dans le domaine du nettoyage industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex-salarié ayant quitté ses fonctions après avoir posé sa démission. lire la suite

 

Etude de cas : Dénigrement de la part d’un concurrent Une société dans le domaine du négoce industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves quant à des actes de dénigrement effectué de la part d’un de ses concurrents. lire la suite

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