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Comment réagir face à la concurrence déloyale d’un salarié ?
Le présent code de déontologie s’applique à toutes les personnes morales dont les activités sont régies par le livre VI du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux personnes physiques dont les activités sont régies par les mêmes dispositions, qu’elles agissent en qualité de dirigeants de société, y compris d’associés ou de gérants, de personnes…
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Faut-il être concurrent pour faire de la concurrence déloyale ?
Le présent code de déontologie s’applique à toutes les personnes morales dont les activités sont régies par le livre VI du code de la sécurité intérieure ainsi qu’aux personnes physiques dont les activités sont régies par les mêmes dispositions, qu’elles agissent en qualité de dirigeants de société, y compris d’associés ou de gérants, de personnes…
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Peut-on licencier un salarié pour avoir travaillé pendant un arrêt maladie ?
Pour justifier un licenciement, l’activité professionnelle exercée par un salarié pendant un arrêt maladie doit causer un préjudice à l’employeur. C’est ce qu’estime la Cour de cassation, dans un arrêt du 21 novembre 2018. Alors qu’il se trouve en arrêt de travail, un salarié, embauché par une entreprise d’informatique, exerce les fonctions de gérant au…
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UXAM étend son réseau d’agence de détective privé en France
Avec désormais 10 agences de détectives privés, UXAM poursuit son développement avec les implantations dans l’Ain (01) à Lille (59) et Nantes(44).
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Que 2019 s’ouvre sur de nouvelles perspectives d’avenir pour chacun d’entre nous et nous apporte réussite et succès
L’ensemble des collaborateurs et des détectives privés UXAM vous présentent leurs voeux de réussite et de succès pour l’année 2019
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Les mairies, les collectivités territoriales, les préfectures et parfois même les ministères font appel aux détectives privés
Uxam est en effet de plus en plus souvent employés par des mairies ou des institutions publiques. L’actualité parle par exemple récemment des détectives embauchés pour traquer les fraudeurs à l’assurance maladie. Une ville du nord a, pour sa part, annoncé qu’elle avait fait appel aux services d’une société d’enquêtes pour retrouver les individus qui…
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Un employeur a-t-il le droit de lire les SMS sur le portable professionnel des salariés ?
Dans le cadre de procédure (en particulier en concurrence déloyale ou bien en coulage de marchandise), il est particulièrement intéressant de garder à l’esprit la position de la chambre commerciale de la cour de cassation sur ce point. Effectivement, la chambre commerciale de la cour de cassation a jugé que les SMS envoyés ou reçus…
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Désorganisation de l’entreprise due à un différend entre associés
Contexte : Un groupe d’Expertise Comptable nous mandate afin d’obtenir des preuves quand à une désorganisation de l’entreprise faisant suite au départ d’un des associés qui a souhaité revendre ses parts pour monter son propre cabinet. Le comité de direction identifie « une fuite » de ses salariés sur des postes stratégiques. 2 démissions 3 demandes de…
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Vol en entreprises, fraudes internes et coulage
Contexte : Un négociant / importateur en système d’irrigation pour particulier nous mandate afin de mener une enquête sur sa démarque inconnue (différence entre le stock théorique et le stock réel) Notre client possède quelques indices et pistes à explorer. En particulier, il a constaté que des produits spécifiques sont en vente sur un site…
