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Un employeur a-t-il le droit de lire les SMS sur le portable professionnel des salariés ?
Dans le cadre de procédure (en particulier en concurrence déloyale ou bien en coulage de marchandise), il est particulièrement intéressant de garder à l’esprit la position de la chambre commerciale de la cour de cassation sur ce point. Effectivement, la chambre commerciale de la cour de cassation a jugé que les SMS envoyés ou reçus…
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Désorganisation de l’entreprise due à un différend entre associés
Contexte : Un groupe d’Expertise Comptable nous mandate afin d’obtenir des preuves quand à une désorganisation de l’entreprise faisant suite au départ d’un des associés qui a souhaité revendre ses parts pour monter son propre cabinet. Le comité de direction identifie « une fuite » de ses salariés sur des postes stratégiques. 2 démissions 3 demandes de…
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Vol en entreprises, fraudes internes et coulage
Contexte : Un négociant / importateur en système d’irrigation pour particulier nous mandate afin de mener une enquête sur sa démarque inconnue (différence entre le stock théorique et le stock réel) Notre client possède quelques indices et pistes à explorer. En particulier, il a constaté que des produits spécifiques sont en vente sur un site…
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Dénigrement de la part d’un concurrent
Contexte : Une société dans le domaine du négoce industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves quant à des actes de dénigrement effectué de la part d’un de ses concurrents. Notre client possède déjà quelques documents, mais sans que le volume de preuves récoltées soient suffisant pour pouvoir entamer une action en justice auprès du…
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Ex salarié avec Clause de non concurrence
Contexte : Une société dans le domaine du nettoyage industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex-salarié ayant quitté ses fonctions après avoir posé sa démission. Un faisceau d’indice lui laisse à penser que ce dernier travail pour une société concurrente du secteur alors que ce dernier a perçue…
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Salarié en arrêt maladie
Contexte : Une société dans le domaine de la réparation automobile nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son salarié en arrêt maladie depuis 8 mois. Un faisceau d’indice lui laisse à penser que ce dernier travail occasionnellement pour une société concurrente. Mission : Le détective en charge de la mission a…
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Carences éducatives
Une cliente mandate UXAM afin de prouver que son ex compagnon ne s’occupe pas correctement de leur enfant lorsqu’il en a la garde. Selon ses déclarations le père de l’enfant préférerait s’adonner a ses passions : casinos, poker et soirées festives. Il confirait son fils a ses grands-parents lorsqu’il en a la garde de façon quasi…
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Réévaluation de prestation compensatoire
Contexte Un client nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex femme. Notre client est aujourd’hui divorcé et a été condamner à verser une prestation compensatoire à son ex-femme en plus de la pension alimentaire pour les enfants. Notre client pense que son ex femme « à la belle vie », il…
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Réévaluation de pension alimentaire
Contexte : Une cliente nous a mandaté afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex mari. Elle est aujourd’hui divorcée et reçoit pour le compte de ses enfants une pension alimentaire qui a été ordonné par le Juge des affaires familiales sur des critères obsolètes. A l’époque, son mari avait déclaré ne pas…
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Constat de vie en communauté
Contexte : Un client mandate notre agence de détective privé afin de recueillir des preuves sur la relation adultérine et la vie en communauté de sa femme. Selon les informations en sa possession, celle-ci a pris un appartement ou une maison depuis peu dans une ville voisine et elle vivrait ainsi une nouvelle vie avec son…
