Étude de cas – Concurrence déloyale dans le secteur du négoce industriel
Une entreprise de négoce industriel soupçonne l’un de ses concurrents de tenir des propos dénigrants auprès de sa clientèle. Plusieurs documents lui ont déjà été communiqués, mais les éléments disponibles ne permettent pas d’établir suffisamment l’étendue des agissements pour engager une action devant le tribunal de commerce.
Le dirigeant mandate UXAM afin d’identifier les clients concernés, de vérifier les faits rapportés et de réunir les éléments nécessaires à la défense des intérêts de son entreprise.
L’enquête conduira à des recherches auprès de 51 clients et au recueil de nombreux documents et témoignages.
Le contexte : des propos susceptibles de porter atteinte à la réputation de l’entreprise
Dans un secteur industriel où les relations commerciales reposent largement sur la confiance, les propos tenus par un concurrent peuvent avoir des conséquences importantes.
Notre mandant avait été informé de démarches au cours desquelles l’un de ses concurrents aurait mis en cause son entreprise auprès de plusieurs clients.
Il disposait de premiers documents, mais ceux-ci ne suffisaient pas à mesurer l’ampleur des faits ni à constituer un dossier suffisamment étayé pour une action judiciaire.
La difficulté était double : identifier les entreprises qui avaient été approchées et obtenir des éléments précis sur la nature des propos tenus.
UXAM a été chargé de conduire ces vérifications.
Les investigations réalisées : identifier les clients et recueillir les preuves
Identifier les entreprises approchées par le concurrent
La première phase de l’enquête a consisté à rechercher les clients de notre mandant ayant été en relation avec le concurrent mis en cause.
Ce travail préalable était nécessaire pour orienter les investigations vers les interlocuteurs susceptibles de détenir des informations directement liées aux faits recherchés.
Il permettait également d’éviter de limiter l’enquête aux seuls incidents dont le dirigeant avait initialement connaissance.
Recueillir les documents et témoignages
Les enquêteurs UXAM se sont ensuite déplacés auprès des différentes entreprises identifiées afin de recueillir les renseignements et éléments disponibles.
Ces démarches ont permis de rechercher des traces écrites des communications litigieuses, mais également de recueillir les témoignages d’interlocuteurs ayant eu connaissance des propos tenus.
L’objectif était de dépasser les simples déclarations rapportées au dirigeant et de disposer d’un ensemble d’informations pouvant être examinées par son avocat.
Les résultats : des éléments recueillis auprès de 51 clients
Les recherches réalisées ont permis de recueillir, auprès de 51 clients concernés, les éléments suivants :
- 16 courriels relatifs aux faits recherchés.
- 8 courriers.
- 18 témoignages.
Ces résultats ont permis d’apporter au dossier une dimension qui faisait défaut au départ : plusieurs sources, des communications écrites et des témoignages permettant de documenter les agissements signalés.
Le travail des enquêteurs a ainsi contribué à donner une vision plus complète de la situation et à fournir à l’avocat du mandant des éléments supplémentaires pour préparer son action.
Dans une affaire de dénigrement commercial, il ne suffit pas toujours de démontrer qu’un propos a été tenu. L’identification des destinataires, le contenu des communications et les circonstances de leur diffusion peuvent être déterminants pour apprécier les faits.
Une procédure judiciaire suivie d’une condamnation
À l’issue des investigations, le dossier a été exploité par l’avocat de notre mandant dans le cadre d’une procédure dirigée contre le concurrent.
Selon le compte rendu historique de cette affaire, la procédure a permis de faire cesser les agissements de dénigrement et a abouti à la condamnation du concurrent au versement de 52 000 € de dommages-intérêts.
L’entreprise a ensuite pu informer ses clients des suites de cette procédure et de la décision obtenue.
Cette issue illustre l’intérêt de disposer d’un dossier documenté avant d’engager un contentieux commercial.
Les résultats rapportés concernent les circonstances propres à cette affaire et ne préjugent pas de l’issue d’autres procédures.
Ce que cette enquête illustre pour les entreprises
Cette mission montre l’importance du recueil de renseignements auprès des acteurs directement concernés par une situation de concurrence déloyale.
Au départ, le dirigeant disposait de quelques documents et d’informations partielles. Les investigations ont permis d’élargir les recherches à une clientèle identifiée et de réunir des éléments complémentaires.
Trois aspects ont été déterminants :
- L’identification des interlocuteurs pertinents, afin de rechercher les faits auprès des entreprises concernées.
- Le recoupement des sources, grâce aux courriels, courriers et témoignages recueillis.
- La restitution des résultats au mandant et à son avocat, pour préparer les suites de l’affaire.
Une enquête de dénigrement ne conduit pas nécessairement à une procédure judiciaire. Selon les circonstances, un dossier documenté peut également permettre à une entreprise d’engager une négociation, de demander la cessation d’agissements litigieux ou de rechercher une solution amiable.
Le recours au juge demeure une possibilité lorsque les faits et les intérêts en jeu le justifient.
Aujourd’hui, les enquêtes de dénigrement comportent aussi une dimension numérique
Cette étude de cas, publiée initialement en 2015, reposait sur des investigations auprès des entreprises et sur le recueil direct de documents et témoignages.
Les pratiques de dénigrement peuvent désormais également se développer sur Internet : publications professionnelles, réseaux sociaux, plateformes d’avis, forums ou communications diffusées en ligne.
Le Pôle Intelligence & Investigation Numérique du Groupe UXAM, placé sous la responsabilité de Jean-Marc VILA, complète aujourd’hui les moyens d’investigation du réseau.
Selon les dossiers, ses compétences en OSINT, recherche de contenus numériques, analyse des relations et documentation des publications peuvent contribuer à identifier l’origine des communications, à reconstituer leur diffusion et à préserver des informations susceptibles d’être modifiées ou supprimées.
Ces recherches peuvent venir compléter les investigations de terrain et les témoignages recueillis auprès des interlocuteurs concernés.
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Propos tenus auprès de clients, communications mettant en cause vos produits ou services, atteinte à votre réputation professionnelle : ces situations peuvent nécessiter des vérifications avant toute démarche.
Le Groupe UXAM accompagne les dirigeants, directions juridiques et avocats dans les enquêtes de concurrence déloyale, en associant, selon les besoins, investigations de terrain et recherches numériques.
Un premier échange confidentiel permet d’examiner les faits signalés, les informations déjà disponibles et les investigations envisageables.