Ex salarié avec Clause de non concurrence

Contexte :

Une société dans le domaine du nettoyage industriel nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex-salarié ayant quitté ses fonctions après avoir posé sa démission. Un faisceau d’indice lui laisse à penser que ce dernier travail pour une société concurrente du secteur alors que ce dernier a perçue ses indemnités concernant sa clause de non concurrence.

Mission :

Notre agence de détective privé a dans un premier temps effectué une enquête administrative pour connaître le nouvel employeur de cet ex salarié.

Dans un second temps, notre détective s’est concentré au moyen de surveillance et de filature pendant les horaires de travail à suivre l’ex salarié de déterminer les clients que ce derniers visitait.

Résultat :

Nous avons pu constater que le salarié de la société se rendait de façon récurrente et quasi systématique chez les anciens clients que ce soit sur son précédant secteurs géographique mais également sur des départements voisins.

Nous avons pu déterminer également que ce dernier utilisait un fichier papier à l’entête de notre mandant (client).

UXAM a organisé en concertation avec son client l’intervention d’un ‘huissier de justice et d’expert informatique à l’intérieur de la société concurrente pour effectuer :

  • La constatation du travail de son ex-salarié
  • La saisie des matériels informatiques et des documents en possession de l’ex salarié.

 

Notre client sur conseil de son avocat a porté plainte et en parallèle, il a procédé au licenciement pour faute « lourde » du salarié.

Les plus UXAM :

La rapide enquête administrative a permis à notre client de procéder de façon rapide à la mise en route d’une procédure pour concurrence déloyale. D’autre part, nous avons pu mettre en relation notre client avec un avocat spécialisé sur cette typologie d’affaires afin d’augmenter de façon significative les chances d’aboutir.

Pour finir, la procédure a permis de faire cesser immédiatement le débauchage massif des clients et a autorisé notre mandant à communiquer auprès de ses clients les résultats de la procédure et la condamnation de son ex salarié et de son concurrent.

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Besoin d'aide
Bonjour, je souhaiterai échanger sur une demande d’enquête, pouvez-vous m’aider ?