Une entreprise perd plusieurs clients historiques au profit d’une structure récemment créée. Un ancien collaborateur apparaît dans l’entourage de cette société. Des informations circulent sur de possibles démarches commerciales, sans que la direction puisse en établir précisément la réalité.
Les premiers renseignements permettent d’identifier des personnes, des sociétés et des relations professionnelles. Ils ne suffisent pourtant pas à expliquer ce qui s’est réellement passé.
C’est souvent à ce stade que commence le véritable travail d’investigation.
Une enquête ne progresse pas uniquement par l’accumulation d’informations. Elle avance par rebonds : un renseignement conduit à une vérification, qui révèle un nouvel élément et permet d’orienter les recherches.
Cette dynamique est au cœur de la méthode développée par le Groupe UXAM, qui associe les investigations de terrain de son réseau national aux compétences de son Pôle Intelligence & Investigation Numérique.
Le rebond d’enquête : passer d’un renseignement à une nouvelle piste
Dans une enquête de concurrence déloyale, le point de départ est rarement une preuve constituée. Il s’agit plus souvent d’un faisceau d’indices : une perte de clientèle inexpliquée, le départ rapproché de plusieurs salariés, une activité concurrente nouvellement créée ou des informations commerciales qui semblent avoir été utilisées par un tiers.
L’enquêteur doit comprendre les relations entre ces événements, sans présumer qu’ils constituent nécessairement des agissements fautifs.
Les recherches en sources ouvertes, ou OSINT (Open Source Intelligence), permettent une première exploration. Registres d’entreprises, publications légales, sites commerciaux, réseaux professionnels et archives numériques peuvent faire apparaître des relations, des changements d’activité ou des éléments de chronologie.
Une information intéressante n’est cependant pas toujours une information déterminante.
Prenons le cas d’une société nouvellement constituée dont le dirigeant apparaît dans plusieurs publications professionnelles aux côtés d’anciens collaborateurs d’une entreprise concurrente. Cette découverte peut justifier de nouvelles recherches sur leur activité respective.
Une vérification de terrain (HUMINT) peut ensuite documenter l’existence d’une activité commerciale effective ou de rencontres présentant un intérêt pour le dossier. Les constatations réalisées conduiront éventuellement à de nouvelles recherches documentaires, destinées à comprendre l’organisation des sociétés concernées ou les démarches commerciales identifiées.
Le rebond consiste précisément à exploiter ce qu’une première investigation a révélé pour définir la suivante.
Il ne s’agit pas de multiplier les recherches sans limite, mais de concentrer les moyens sur les questions auxquelles les informations déjà recueillies ne permettent pas de répondre.
OSINT et enquête de terrain (HUMINT) : deux approches qui se répondent
Le renseignement numérique est particulièrement efficace pour identifier des personnes morales, établir des chronologies, rechercher des liens économiques ou retrouver des communications commerciales publiques.
Mais il comporte des limites.
Une publication sur LinkedIn ne prouve pas nécessairement l’existence d’une relation contractuelle. Une société immatriculée peut ne pas avoir commencé son activité. Une adresse déclarée peut différer du lieu où une entreprise exerce effectivement ses activités.
À l’inverse, une observation de terrain renseigne sur des faits constatés à un moment donné, mais ne permet pas toujours d’en comprendre le contexte économique ou contractuel.
C’est pourquoi les deux approches doivent se répondre.
Une recherche OSINT peut conduire à identifier un établissement commercial qui fera l’objet de vérifications physiques. Une observation peut révéler l’intervention d’une société jusque-là inconnue, dont les dirigeants, les activités et les relations économiques seront ensuite examinés.
De nouveaux renseignements pourront à leur tour justifier une intervention dans une autre région.
Cette succession de recherches permet progressivement de distinguer les simples rapprochements des relations effectivement documentées.
Chez UXAM, cette complémentarité repose sur les compétences en renseignement OSINT du pôle spécialisé et sur les capacités d’intervention des agences de recherches privées.
Concurrence déloyale : le rebond permet de dépasser le stade des soupçons
En droit français, la concurrence déloyale s’apprécie principalement au regard des règles de la responsabilité civile, notamment de l’article 1240 du Code civil.
Il appartient à l’entreprise qui se prétend victime d’établir les faits susceptibles de caractériser une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Les difficultés probatoires sont fréquentes.
Le départ d’un salarié, la création d’une société concurrente ou le démarchage d’anciens clients ne constituent pas, à eux seuls, des comportements illicites.
L’analyse change lorsque les recherches révèlent des circonstances particulières : manœuvres de désorganisation, dénigrement, utilisation irrégulière d’informations confidentielles ou manquement à des engagements contractuels valables.
Pour l’avocat, l’intérêt d’une enquête par rebonds est de pouvoir rapprocher plusieurs catégories d’informations.
Une création de société peut être mise en relation avec des mouvements de personnel. Des démarches commerciales peuvent être confrontées aux engagements contractuels connus. Des constatations de terrain peuvent éclairer des publications ou des documents dont la portée restait incertaine.
L’enquête permet également de vérifier des hypothèses qui se révèlent finalement infondées. Cette possibilité est essentielle : son objectif demeure l’établissement des faits, et non la confirmation systématique des soupçons du mandant.
Les méthodes employées dans les enquêtes UXAM pour concurrence déloyale répondent à cette exigence de recoupement et de vérification.
De la recherche de renseignements à la constitution d’un dossier probatoire
Pour une direction juridique ou un cabinet d’avocats, la question n’est pas seulement de savoir ce que l’enquête a découvert. Il faut pouvoir déterminer ce qui est établi, dans quelles circonstances, et avec quelles limites.
L’article 9 du Code de procédure civile rappelle qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Les rapports d’investigation peuvent contribuer à cette démonstration. Leur contenu doit permettre d’identifier les sources utilisées, les dates des vérifications, les circonstances des observations et les éventuelles incertitudes.
En matière numérique, la conservation des informations revêt une importance particulière. Une page Internet peut être modifiée, une annonce retirée ou un contenu supprimé. Les conditions de collecte et de documentation doivent donc être prises en compte dès l’enquête.
Le rapport d’un enquêteur privé ne se substitue pas pour autant aux actes d’un commissaire de justice ou aux constatations d’un expert.
Lorsque les circonstances le justifient, les éléments recueillis peuvent aider l’avocat à apprécier l’opportunité d’une mesure fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile.
Ce dispositif permet, sous les conditions prévues par le texte, de demander avant tout procès une mesure d’instruction légalement admissible destinée à conserver ou à établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.
L’enquête privée peut ainsi contribuer à identifier les faits à documenter et à mieux circonscrire l’objet des mesures envisagées.
L’intervention d’UXAM se situe dans la recherche et la vérification de renseignements utiles à la défense des intérêts de son mandant, dans le cadre de l’activité définie par l’article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure. Elle s’exerce dans le respect des droits des personnes, de la confidentialité et des règles relatives à la protection des données personnelles.
La force du réseau UXAM : permettre aux investigations de rebondir d’un territoire à l’autre
Dans certains dossiers, les investigations commencent dans une ville et se poursuivent dans plusieurs départements.
Une entreprise installée en région lyonnaise peut identifier une structure concurrente domiciliée à Paris, des activités commerciales exercées dans le Sud de la France et des interlocuteurs implantés dans une autre région.
Une enquête limitée à un seul territoire risque alors de ne documenter qu’une partie de la situation.
Depuis 2015, le Groupe UXAM a développé un réseau national de plus de 20 agences de recherches privées, associant des implantations exploitées par UXAM SAS et des agences indépendantes sous licence de marque.
Ce maillage présente un intérêt qui dépasse la seule proximité géographique.
Lorsqu’une piste conduit vers un autre territoire, une agence du réseau peut être mobilisée pour réaliser les vérifications nécessaires. Les renseignements déjà recueillis permettent de préparer son intervention et d’éviter de reprendre les recherches depuis leur origine.
Parallèlement, le Pôle Intelligence & Investigation Numérique peut approfondir les liens identifiés entre personnes, sociétés et activités économiques.
Cette organisation permet de faire évoluer une enquête au rythme de ses découvertes, en mobilisant les compétences adaptées et en maintenant une coordination du dossier.
Pour les directions d’entreprise et leurs conseils, elle offre également la possibilité de conserver un interlocuteur identifié, même lorsque plusieurs équipes interviennent.
Découvrir les implantations du réseau national UXAM.
Une enquête utile est aussi une enquête qui sait s’arrêter
Les rebonds ne doivent pas conduire à une investigation indéfinie.
Chaque nouvelle vérification doit présenter une utilité au regard de l’objet du mandat et rester nécessaire et proportionnée. L’exploitation de données accessibles au public n’autorise pas, à elle seule, tous les usages de ces informations.
Il appartient également à l’enquêteur de reconnaître lorsqu’une piste ne débouche sur aucun élément sérieux ou lorsque les recherches disponibles ne permettent pas de conclure.
La jurisprudence relative au droit à la preuve ne dispense pas de cette prudence. Depuis les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale n’est plus nécessairement écartée d’un procès civil. Sa production reste toutefois soumise à une appréciation judiciaire exigeante, notamment quant à son caractère indispensable et à la stricte proportionnalité de l’atteinte aux droits en présence.
Cette évolution ne constitue pas une autorisation générale de recourir à des procédés déloyaux pour conduire une enquête.
L’objectif demeure de rechercher les informations par des moyens légalement admissibles et de présenter une restitution fiable, susceptible d’être examinée contradictoirement.
L’enquête par rebonds, au service de la décision juridique et économique
Une enquête de concurrence déloyale peut contribuer à préparer une procédure judiciaire. Elle peut aussi permettre à une direction d’entreprise d’évaluer la réalité d’une menace, de réexaminer sa stratégie ou d’écarter une hypothèse insuffisamment étayée.
Dans les deux cas, sa valeur dépend de la méthode suivie.
Le numérique ouvre des pistes. Le terrain permet de confronter certaines informations à la réalité. Les recherches documentaires et les nouveaux recoupements éclairent progressivement les relations entre les acteurs concernés.
La force d’une investigation réside moins dans la quantité de renseignements recueillis que dans la capacité à les vérifier, à les relier et à comprendre ce qu’ils démontrent réellement.
C’est dans cette logique que le Groupe UXAM associe son réseau national d’enquêteurs et ses compétences spécialisées en investigation numérique, au service des entreprises, de leurs directions juridiques et de leurs avocats.
Pour examiner une situation de concurrence déloyale ou définir des investigations adaptées à un contentieux commercial, vous pouvez contacter le Groupe UXAM.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un rebond dans une enquête privée ?
Un rebond est une nouvelle piste d’investigation révélée par un renseignement ou une constatation précédente. Il peut conduire d’une recherche numérique à une vérification de terrain, puis à de nouvelles recherches économiques ou documentaires.
L’OSINT suffit-il à prouver une concurrence déloyale ?
Pas nécessairement. L’OSINT peut produire des renseignements et des éléments documentaires utiles, mais leur portée dépend de leur contenu, de leur fiabilité et des conditions de collecte. Certaines informations doivent être confrontées à d’autres sources ou complétées par des constatations de terrain.
Quel intérêt présente une enquête privée pour un avocat ?
Une enquête privée peut aider à établir une chronologie, vérifier des faits contestés, identifier des personnes ou des sociétés et réunir des éléments utiles à l’appréciation d’une stratégie précontentieuse ou contentieuse. Le juge conserve son pouvoir d’appréciation quant aux preuves produites.
Pourquoi mobiliser plusieurs agences dans une même enquête ?
Les personnes, sociétés et activités concernées peuvent être réparties sur plusieurs territoires. La coordination entre agences permet de poursuivre les vérifications localement tout en conservant une vision d’ensemble du dossier et la continuité des renseignements recueillis.