Avant d’engager une procédure de recouvrement, de poursuivre un débiteur ou de prendre une décision financière importante, il peut être nécessaire de mieux connaître sa situation économique. Le Groupe UXAM réalise des enquêtes de solvabilité pour les entreprises, les professionnels du droit et les particuliers justifiant d’un intérêt légitime.
Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité ?
Une enquête de solvabilité consiste à rechercher, vérifier et analyser des renseignements permettant d’apprécier la capacité d’une personne physique ou morale à faire face à ses obligations financières.
Elle peut répondre à plusieurs situations : une créance impayée, un débiteur qui affirme ne disposer d’aucune ressource, un partenaire commercial dont la solidité financière suscite des interrogations ou une décision de justice dont l’exécution paraît incertaine.
L’objectif n’est pas de délivrer une certification financière, mais de réunir des éléments factuels permettant au mandant d’évaluer plus précisément une situation et d’orienter ses démarches.
Contrairement à une simple consultation de bases de données, une enquête approfondie peut nécessiter des vérifications complémentaires, notamment sur l’activité professionnelle réelle, les participations économiques, les éléments patrimoniaux identifiables ou la cohérence des informations recueillies.
Enquête de solvabilité pour les entreprises et les professionnels
Les entreprises sont régulièrement confrontées à des situations dans lesquelles l’absence d’informations fiables sur un débiteur ou un partenaire complique la prise de décision.
Recouvrement de créances et factures impayées
Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à obtenir le règlement d’une créance, il peut être utile de déterminer si le débiteur dispose d’une activité, de ressources économiques ou d’éléments patrimoniaux susceptibles d’éclairer les perspectives de recouvrement.
UXAM intervient notamment auprès des entreprises, directions financières, services contentieux, cabinets d’avocats, professionnels du recouvrement et commissaires de justice.
Les investigations peuvent contribuer à distinguer une situation financière réellement dégradée d’une situation dans laquelle certains éléments économiques demeurent inconnus du créancier.
Les renseignements recueillis permettent d’apprécier l’opportunité de poursuivre les démarches amiables ou judiciaires, en concertation avec les professionnels compétents.
Vérification de la solvabilité d’un partenaire commercial
Avant de consentir des délais de paiement importants, de conclure un contrat sensible ou de s’engager dans une relation commerciale présentant un risque financier, une entreprise peut souhaiter approfondir la situation de son futur partenaire.
L’enquête peut alors rechercher des informations sur la réalité de son activité, ses établissements, son environnement économique, ses participations et les éléments de sa situation financière légalement accessibles.
Lorsque la demande dépasse la seule capacité de paiement et porte sur le fonctionnement d’une entreprise, ses pratiques ou ses moyens opérationnels, elle relève plus largement du renseignement commercial, autre domaine d’intervention du Groupe UXAM.
Procédures judiciaires et exécution des décisions
Obtenir une décision favorable ne signifie pas nécessairement parvenir à recouvrer les sommes dues.
Une enquête de solvabilité peut apporter des renseignements utiles à l’avocat ou au commissaire de justice chargé du dossier, notamment lorsque la situation économique du débiteur demeure difficile à apprécier.
UXAM intervient dans un rôle complémentaire : les enquêteurs recherchent et documentent les informations légalement accessibles, tandis que les mesures d’exécution forcée relèvent exclusivement des professionnels et autorités habilités.
Enquête de solvabilité pour les particuliers
Les particuliers peuvent également être confrontés à des créances impayées, à des engagements financiers non respectés ou à des difficultés pour obtenir l’exécution d’une décision judiciaire.
Loyers impayés et débiteur devenu difficile à joindre
Un propriétaire bailleur peut se retrouver face à un ancien locataire ayant quitté son logement en laissant une dette locative.
La première difficulté consiste parfois à retrouver une adresse actualisée. Cette démarche relève de la recherche de débiteur et de nos enquêtes civiles.
Lorsque le débiteur est identifié ou localisé, une enquête de solvabilité peut permettre d’approfondir les renseignements disponibles sur sa situation économique et professionnelle, dans les limites autorisées par la loi.
Elle peut ainsi contribuer à préparer les démarches du créancier et de son conseil.
Reconnaissance de dette et sommes non remboursées
Un particulier ayant prêté une somme d’argent, disposant d’une reconnaissance de dette ou cherchant à faire exécuter une décision de justice peut souhaiter savoir si son débiteur présente des éléments de solvabilité identifiables.
L’enquête vise à rechercher des renseignements utiles et vérifiables, sans présumer qu’une personne possède nécessairement les moyens de régler sa dette.
Les résultats peuvent aider le créancier à apprécier l’intérêt de poursuivre ses démarches et à consulter son avocat ou son commissaire de justice sur les suites possibles.
Obligations financières et litiges familiaux
Certains contentieux familiaux comportent une dimension financière : pension alimentaire impayée, prestation compensatoire ou exécution d’une obligation fixée par une décision de justice.
Lorsqu’un intérêt légitime est établi, des investigations ciblées peuvent contribuer à documenter certains éléments de la situation économique d’une partie.
Ces recherches doivent être proportionnées à la finalité poursuivie et respecter particulièrement la vie privée des personnes concernées.
Selon le dossier, elles peuvent s’inscrire dans une mission plus large d’enquête familiale ou d’investigation financière.
Quels renseignements peuvent être recherchés dans une enquête de solvabilité ?
Le périmètre des recherches dépend de l’identité du débiteur, de la nature de la créance, des informations déjà disponibles et de la justification de la demande.
Activité professionnelle et situation économique
Selon les circonstances, les recherches peuvent porter sur l’existence d’une activité professionnelle, la direction ou la participation à des sociétés, ainsi que certains renseignements professionnels légalement accessibles.
Il s’agit notamment de vérifier si les informations connues du mandant correspondent à la situation observable au moment de l’enquête.
L’existence d’une activité ne suffit toutefois pas à établir le montant des revenus ni la capacité réelle de remboursement.
Sociétés et participations économiques
La détention de participations dans une société, l’exercice de fonctions de direction ou la présence dans plusieurs structures peuvent constituer des éléments pertinents.
Ces renseignements doivent être examinés avec prudence : détenir des parts sociales ne signifie pas nécessairement disposer de liquidités immédiatement mobilisables.
Lorsque le dossier justifie des recherches approfondies sur des actifs, participations ou structures de détention, UXAM peut proposer une enquête financière et patrimoniale complémentaire.
Patrimoine et actifs identifiables
L’enquête peut rechercher certains éléments de patrimoine légalement accessibles, notamment des biens immobiliers ou des participations économiques.
Ces investigations ne donnent pas accès à l’intégralité du patrimoine d’un tiers. Elles nécessitent une vérification des droits réellement détenus et des limites des sources consultées.
La présence d’un bien ou d’un actif ne permet pas, à elle seule, de conclure à une solvabilité immédiate.
Situation des entreprises
Pour une personne morale, les recherches peuvent également porter sur les informations légales et financières publiées, les procédures collectives accessibles, l’évolution de l’activité ou les éléments permettant d’apprécier la réalité d’une implantation.
Ces données peuvent être complétées par des vérifications de terrain lorsque les documents disponibles ne suffisent pas.
L’enquête distingue les informations établies des indices et des éléments restant à confirmer.
Comment UXAM réalise une enquête de solvabilité
1. Analyse de la demande et de l’intérêt légitime
Toute mission débute par un échange avec le demandeur.
UXAM examine la situation, la nature du différend, les documents disponibles et la finalité des renseignements recherchés.
Une facture impayée, un contrat, une reconnaissance de dette ou une décision de justice peuvent notamment permettre de préciser le contexte d’une demande.
Le périmètre des investigations est défini en fonction de l’objectif poursuivi et des moyens légalement mobilisables.
2. Recherches documentaires et investigations numériques
Les enquêteurs examinent les informations accessibles dans les registres, publications officielles, sources professionnelles et autres ressources légalement consultables.
Le Pôle Intelligence & Investigation Numérique UXAM peut être sollicité pour approfondir les recherches en sources ouvertes, identifier des liens entre sociétés ou recouper certains renseignements économiques.
Les méthodes OSINT permettent notamment d’exploiter et de confronter des informations publiques, sans disposer pour autant de droits d’accès particuliers aux données confidentielles.
3. Vérifications de terrain
Certaines situations ne peuvent pas être comprises à partir des seuls documents disponibles.
Une adresse professionnelle peut être ancienne, une société peut avoir modifié son implantation ou une activité déclarée peut nécessiter des vérifications complémentaires.
Le réseau national UXAM permet, lorsque la mission le justifie, de mobiliser un enquêteur local pour examiner la réalité de certains éléments.
Cette complémentarité entre recherche documentaire et investigation physique constitue l’une des spécificités de notre approche.
4. Analyse et restitution des renseignements
Au terme de la mission, UXAM remet une synthèse ou un rapport d’investigation adapté au mandat.
Ce document présente les recherches effectuées, les informations pertinentes recueillies, leur contexte et les limites éventuelles des vérifications.
Les faits établis sont distingués des informations incertaines ou des rapprochements nécessitant des précautions d’interprétation.
Le rapport permet au mandant et, le cas échéant, à son avocat ou à son commissaire de justice, de disposer d’éléments supplémentaires pour apprécier les suites à donner au dossier.
Enquête de solvabilité, enquête financière et enquête civile : quelles différences ?
Ces prestations sont complémentaires, mais ne répondent pas exactement aux mêmes objectifs.
L’enquête de solvabilité cherche à apprécier, à partir d’éléments vérifiables, la capacité économique apparente d’une personne ou d’une entreprise à honorer ses obligations financières.
L’enquête financière et patrimoniale vise à rechercher et analyser plus largement les actifs, biens, participations et structures patrimoniales présentant un intérêt pour le dossier.
L’enquête civile concerne notamment la recherche et la localisation de personnes physiques ou morales, la vérification d’adresses et l’identification d’interlocuteurs dans un cadre légal.
Un même dossier peut nécessiter plusieurs de ces compétences. Par exemple, la localisation d’un débiteur peut précéder l’examen de sa solvabilité, puis conduire à des recherches patrimoniales ciblées.
UXAM définit le périmètre de l’enquête en fonction du besoin réel, afin d’éviter des investigations redondantes ou disproportionnées.
Un cadre juridique strict pour les enquêtes de solvabilité
L’activité d’agent de recherches privées est réglementée par le titre II du livre VI du Code de la sécurité intérieure, notamment par son article L.621-1.
Une enquête de solvabilité doit répondre à une finalité légitime et respecter les droits des personnes concernées, la confidentialité des informations ainsi que les règles de protection des données personnelles.
Un détective privé ne bénéficie d’aucun accès privilégié aux comptes bancaires, aux soldes des comptes, aux déclarations fiscales ou aux fichiers administratifs réservés aux autorités et professionnels légalement habilités.
Il ne peut pas davantage procéder à des saisies ou à des mesures d’exécution forcée, lesquelles relèvent des autorités et professionnels compétents.
Les renseignements sont recueillis par des moyens licites, nécessaires et proportionnés à l’objet de la mission.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du Groupe UXAM.
Enfin, une enquête de solvabilité ne garantit ni le paiement d’une dette ni la découverte d’actifs saisissables. Elle fournit une appréciation documentée de la situation à partir des éléments accessibles au moment des investigations.
Pourquoi confier une enquête de solvabilité au Groupe UXAM ?
La recherche d’informations financières ne se résume pas à consulter des bases de données ou à réunir des documents administratifs.
La valeur d’une enquête tient à la vérification des renseignements, à leur recoupement et à leur pertinence pour la décision que doit prendre le mandant.
Le Groupe UXAM associe les compétences de détectives privés, les possibilités d’intervention de son réseau national d’agences et l’appui de son Pôle Intelligence & Investigation Numérique.
Cette organisation permet de traiter des dossiers concernant aussi bien des particuliers que des entreprises, y compris lorsque les recherches portent sur plusieurs territoires.
Chaque mission fait l’objet d’une analyse préalable, d’un périmètre défini et d’une restitution proportionnée aux objectifs retenus.
FAQ: Questions fréquentes sur les enquêtes de solvabilité
Peut-on demander une enquête de solvabilité sur un particulier ?
Oui, lorsqu’il existe une finalité légitime, par exemple dans le cadre d’une créance ou de la défense de droits, et que les investigations envisagées sont licites, nécessaires et proportionnées. UXAM examine le contexte avant d’accepter une mission.
Peut-on connaître les revenus exacts d’un débiteur ?
Une enquête peut rechercher certains renseignements professionnels ou économiques légalement accessibles. Elle ne permet pas d’obtenir librement les bulletins de salaire, déclarations fiscales ou revenus confidentiels d’une personne. Une activité professionnelle identifiée ne permet pas nécessairement de déterminer des revenus exacts.
Peut-on retrouver les comptes bancaires d’un débiteur ?
Un détective privé ne dispose pas d’un accès direct au fichier FICOBA ou aux informations bancaires confidentielles d’un tiers du seul fait de sa profession. Certaines recherches et procédures peuvent être mises en œuvre par les professionnels légalement habilités, notamment les commissaires de justice, dans les conditions prévues par la loi.
Faut-il disposer d’un jugement pour faire réaliser une enquête ?
Pas systématiquement. Une enquête peut être envisagée avant une procédure judiciaire lorsque le demandeur justifie d’un intérêt légitime et que les recherches prévues sont licites. L’existence d’un titre exécutoire peut toutefois être déterminante pour certaines démarches ultérieures de recouvrement ou d’exécution.
Une enquête peut-elle déterminer si une entreprise est solvable ?
Elle peut contribuer à apprécier sa situation économique à partir des documents légalement accessibles, d’informations sur son activité et de vérifications complémentaires. Elle ne constitue pas une garantie de paiement ni une certification comptable de sa solvabilité future.
Quelle différence entre une enquête de solvabilité et une enquête patrimoniale ?
L’enquête de solvabilité répond principalement à la question de la capacité apparente à honorer une obligation financière. L’enquête patrimoniale approfondit l’identification et l’analyse des biens, participations et autres actifs susceptibles de présenter un intérêt dans le dossier.
Combien coûte une enquête de solvabilité ?
Le coût dépend de la personne ou de l’entreprise concernée, des documents déjà disponibles, de l’étendue des recherches et des éventuelles vérifications de terrain.
Une recherche ciblée sur un débiteur identifié ne nécessite pas les mêmes moyens qu’une investigation portant sur plusieurs sociétés ou implantations.
UXAM établit une proposition après avoir examiné les objectifs et les contraintes de la mission.
Faire réaliser une enquête de solvabilité par UXAM
Vous êtes une entreprise confrontée à un impayé, un professionnel du droit chargé d’un recouvrement ou un particulier souhaitant apprécier la situation économique d’un débiteur ?
Le Groupe UXAM étudie votre demande afin de déterminer les investigations pertinentes, leur faisabilité et les moyens à mobiliser.
Contacter UXAM pour une enquête de solvabilité
Nos équipes vous orienteront vers l’interlocuteur compétent du réseau pour examiner votre situation en toute confidentialité.
