Mairies, collectivités territoriales et établissements publics : UXAM vous accompagne dans la vérification des arrêts maladie suspects, des cumuls d’activités non autorisés et des situations de fraude présumée.
Face à des situations qui soulèvent des interrogations, les employeurs publics doivent pouvoir agir avec discernement. Un arrêt maladie abusif ou une activité professionnelle dissimulée peut peser sur les finances publiques, désorganiser les services et fragiliser la confiance entre les agents.
Le Groupe UXAM met son expertise en investigation privée au service des collectivités. Nos enquêteurs recherchent des faits objectifs et constituent des rapports circonstanciés, dans un cadre légal reconnu par la jurisprudence administrative.
Une collectivité peut-elle faire appel à un détective privé ?
Oui. Le Conseil d’État a expressément reconnu la possibilité pour une collectivité de recourir à un détective privé pour établir des manquements commis par un agent public.
Dans sa décision du 16 juillet 2014, n° 355201, le Conseil d’État a validé l’utilisation d’un rapport de détective privé par une commune. L’enquête avait permis d’établir qu’un agent exerçait une activité privée lucrative non autorisée.
Cette jurisprudence confirme l’intérêt des investigations privées pour les employeurs publics, dès lors que les preuves sont recueillies loyalement et dans le respect de la vie privée.
Par ailleurs, les articles L. 123-1 et suivants du Code général de la fonction publique encadrent le cumul d’activités des agents publics.
Arrêts maladie, accidents de service et cumuls d’activités : dans quels cas enquêter ?
UXAM intervient notamment lorsqu’une collectivité souhaite vérifier :
- Un arrêt maladie suspect : recherche d’une activité professionnelle parallèle ou d’éléments pouvant révéler un manquement aux obligations de l’agent.
- Un cumul d’activités non autorisé : exercice d’une activité commerciale, artisanale ou indépendante incompatible avec les règles statutaires.
- Un accident de service ou du travail contesté : vérification des circonstances matérielles déclarées, notamment dans les dossiers susceptibles de relever du CITIS.
- Des manquements professionnels : vérification de faits précis susceptibles de justifier une procédure administrative ou disciplinaire.
Ces investigations apportent à l’employeur public les éléments nécessaires pour apprécier une situation et prendre une décision éclairée.
Comment UXAM accompagne les employeurs publics
Chaque mission commence par une analyse confidentielle de la situation et des objectifs de la collectivité.
UXAM définit ensuite un cadre d’intervention adapté. Nos enquêteurs réalisent des vérifications de terrain, des observations ciblées et, si nécessaire, des recherches numériques.
Notre pôle Intelligence & Investigation Numérique peut notamment compléter les constatations grâce aux recherches OSINT en sources ouvertes.
À l’issue de la mission, UXAM remet un rapport d’enquête détaillé, qui présente les faits constatés et les éléments utiles à une éventuelle procédure.
Cette démarche complète les moyens de contrôle dont disposent déjà les employeurs publics.
UXAM sur France 2 : les enquêtes privées au service des collectivités
<text>Le 16 novembre 2025, le journal de 20 heures de France 2 a consacré un reportage au recours aux détectives privés pour lutter contre les fraudes aux arrêts maladie dans la fonction publique.</text>
Charles-François Chazit, directeur général du Groupe UXAM, est intervenu pour présenter le rôle des enquêteurs privés auprès des collectivités territoriales.
Cette intervention illustre l’intérêt croissant des employeurs publics pour les investigations professionnelles et la recherche de preuves.
Découvrir l’interview France 2 et l’analyse d’UXAM sur les fraudes aux arrêts maladie.
Pourquoi choisir UXAM pour une enquête dans la fonction publique ?
UXAM accompagne les employeurs dans leurs problématiques d’enquêtes professionnelles, notamment en matière de contrôle d’activité.
Notre réseau national d’agences de recherches privées associe expérience du terrain, maîtrise du cadre juridique et confidentialité.
Nous proposons aux mairies, intercommunalités, départements, régions, établissements hospitaliers et autres administrations publiques un accompagnement adapté à leurs enjeux.
Notre engagement : vous apporter des éléments factuels, fiables et exploitables pour sécuriser vos décisions.
FAQ – Enquêtes privées et fonction publique
Une mairie peut-elle mandater un détective privé pour surveiller un agent en arrêt maladie ?
Oui. Une commune peut mandater un détective privé pour rechercher des éléments relatifs à un manquement présumé. Le Conseil d’État a confirmé cette possibilité dans sa décision du 16 juillet 2014. L’enquête doit répondre à un objectif légitime et respecter les droits de l’agent.
Un rapport de détective privé est-il recevable devant le tribunal administratif ?
Oui. Le juge administratif peut admettre un rapport de détective privé comme élément de preuve. La jurisprudence reconnaît notamment les constatations réalisées dans des lieux ouverts au public, sous réserve du respect de l’obligation de loyauté de l’employeur.
Une collectivité peut-elle enquêter sur un cumul d’activités pendant un arrêt maladie ?
Oui. UXAM peut vérifier la réalité d’une activité professionnelle parallèle. Les constatations permettent à la collectivité d’apprécier les éventuels manquements aux règles du cumul d’activités et aux obligations statutaires de l’agent.
Peut-on enquêter sur un accident de service ou un CITIS suspect ?
Une collectivité peut faire vérifier les circonstances matérielles d’un accident de service ou d’un accident de trajet. Les constatations d’UXAM peuvent compléter l’instruction administrative du dossier. Elles ne remplacent pas l’appréciation médicale.
Quels employeurs publics peuvent faire appel à UXAM ?
Les communes, intercommunalités, départements, régions et établissements publics peuvent solliciter UXAM. Nos enquêtes s’adressent également aux administrations de l’État et aux établissements de la fonction publique hospitalière, selon leurs besoins et leur cadre juridique.
Comment se déroule une enquête pour une collectivité ?
Après un premier échange confidentiel, UXAM étudie la faisabilité de la mission. Nous définissons les investigations nécessaires avec le donneur d’ordre. À l’issue des recherches, nous transmettons un rapport circonstancié à l’employeur public.
Collectivités et établissements publics : consultez UXAM
Vous êtes maire, DGS, DRH ou responsable juridique ? Vous souhaitez vérifier une situation suspecte avant d’engager une démarche administrative ?
Échangeons en toute confidentialité sur votre dossier.
Le Groupe UXAM vous accompagne dans la définition d’une enquête adaptée à vos besoins, partout en France.
