Des retours tardifs au domicile, des déplacements professionnels plus fréquents et des explications qui ne concordent plus. Face au changement de comportement de son mari, une femme mariée sollicite le Groupe UXAM afin de vérifier ses soupçons d’infidélité.
Cette intervention, réalisée dans le cadre de nos enquêtes familiales, a mobilisé un détective privé pendant cinq journées. Les constatations ont permis de mettre en évidence plusieurs rendez-vous avec une autre femme dans un hôtel et de documenter une procédure de divorce.
Une enquête complémentaire sur la situation patrimoniale de l’époux
L’intervention d’UXAM ne s’arrête pas nécessairement à la vérification d’une relation extraconjugale.
Dans ce dossier, les époux sont mariés sous le régime de la communauté. Sur les conseils de son avocat, notre cliente souhaite également disposer d’une meilleure connaissance des intérêts patrimoniaux de son mari.
Elle a sollicité donc UXAM pour des investigations financières et patrimoniales, notamment sur ses prises de participation dans différentes sociétés, dont des SCI et des SAS.
Cette démarche illustre la complémentarité entre les enquêtes familiales et les recherches patrimoniales dans le cadre d’une séparation ou de la liquidation d’un régime matrimonial.
L’apport des investigations numériques dans les enquêtes familiales
Les investigations de terrain peuvent aujourd’hui être complétées par des recherches dans l’environnement numérique.
L’exploitation de renseignements en sources ouvertes (OSINT) permet notamment de recouper des informations accessibles légalement, d’examiner certaines publications publiques ou d’identifier des liens entre des personnes et des sociétés.
Ces méthodes peuvent contribuer à préparer une surveillance, à vérifier des déclarations ou à orienter une recherche patrimoniale. Elles ne remplacent pas les constatations de terrain et ne donnent aucun droit d’accès aux correspondances ou aux comptes privés d’autrui.
Adultère et divorce : quelle valeur pour le rapport d’un détective privé ?
L’article 212 du Code civil prévoit une obligation de fidélité entre époux. Son non-respect peut, selon les circonstances, être invoqué dans le cadre d’un divorce pour faute.
Les constatations établies par un détective privé peuvent contribuer à documenter une procédure, sous réserve du respect des règles applicables à l’obtention et à la production des preuves.
Au-delà de l’adultère, les investigations peuvent également concerner l’existence d’une nouvelle communauté de vie. Cette situation est illustrée dans notre étude de cas consacrée au constat de vie en communauté.
Le rapport d’enquête constitue un élément factuel dont l’utilité et la valeur probante sont appréciées par l’avocat puis, le cas échéant, par le juge.
Pourquoi faire appel au Groupe UXAM ?
Les enquêtes familiales nécessitent une connaissance des techniques de surveillance, mais aussi une bonne compréhension des enjeux juridiques et humains d’une séparation.
Le Groupe UXAM s’appuie sur un réseau national de détectives privés permettant d’associer investigations de terrain, recherches civiles, vérifications financières et, lorsque cela est pertinent, investigations numériques.
Cette organisation facilite la coordination des missions lorsque les déplacements ou les intérêts patrimoniaux des personnes concernées s’étendent sur plusieurs départements.
Vous envisagez une enquête pour suspicion d’adultère ?
Avant d’engager des investigations, il convient de déterminer les faits qui nécessitent réellement une vérification et leur utilité dans une éventuelle procédure.
Vous pouvez trouver votre agence UXAM pour bénéficier d’un interlocuteur de proximité ou contacter directement notre groupe pour présenter votre situation en toute confidentialité.
Un détective privé peut-il établir une infidélité dans le cadre d’un divorce ?
Oui. Lorsqu’un époux justifie d’un intérêt légitime, un détective privé peut effectuer des investigations afin de vérifier certains faits, notamment des déplacements ou des rencontres. Les constatations réalisées peuvent être consignées dans un rapport transmis à l’avocat. Leur valeur probante dépend des conditions dans lesquelles elles ont été recueillies et de l’appréciation du juge.
Pourquoi réaliser une enquête patrimoniale en complément d’un constat d’adultère ?
Lors d’un divorce, les époux peuvent rencontrer des difficultés pour identifier certains intérêts financiers ou patrimoniaux, notamment des participations dans des sociétés. Une enquête patrimoniale peut contribuer à réunir des informations légalement accessibles et à éclairer le travail de l’avocat dans le cadre des opérations de liquidation du régime matrimonial.