La découverte de produits imitant une marque, la commercialisation de copies d’équipements industriels ou l’apparition de marchandises suspectes sur Internet peuvent révéler des atteintes importantes aux intérêts d’une entreprise.
Au-delà des pertes commerciales, ces pratiques fragilisent les réseaux de distribution, portent atteinte à l’image des fabricants et peuvent exposer les consommateurs à des risques lorsque les produits ne respectent pas les caractéristiques ou les normes annoncées.
Pour les titulaires de droits, identifier un produit suspect ne suffit pas toujours. Encore faut-il en rechercher la provenance, déterminer qui le commercialise, localiser les acteurs impliqués et réunir des éléments permettant d’engager les démarches appropriées.
Le Groupe UXAM accompagne les entreprises, fabricants, distributeurs, titulaires de marques et cabinets d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle dans leurs investigations relatives à la contrefaçon et aux circuits de distribution illicites.
Notre organisation associe enquêtes de terrain, recherches documentaires et investigations numériques. Elle permet de passer de la découverte d’une annonce ou d’un produit suspect à une connaissance plus précise des personnes et des circuits concernés.
Contrefaçon : identifier les atteintes aux droits de propriété intellectuelle
La contrefaçon correspond à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle protégé. Elle peut notamment concerner une marque, un brevet, un dessin ou modèle, un droit d’auteur ou un logiciel.
Les enquêtes conduites dans ce domaine présentent des caractéristiques différentes selon le produit, les droits concernés et les conditions de commercialisation.
Contrefaçon de marques et de produits
Une entreprise peut découvrir des produits portant sa marque sans qu’ils proviennent de ses circuits de fabrication ou de distribution autorisés.
Les investigations peuvent alors porter sur les points de vente, les annonces commerciales, les importateurs présumés ou les lieux où les marchandises sont stockées.
L’objectif consiste à identifier les opérateurs concernés et à recueillir des éléments sur l’origine et les conditions de vente des produits suspects.
Copies d’équipements et contrefaçon industrielle
Dans l’industrie, les atteintes peuvent concerner des pièces mécaniques, des composants, des équipements techniques, des produits électroniques ou des procédés protégés.
Les difficultés sont parfois plus complexes à identifier qu’une simple imitation de logo.
Une enquête peut contribuer à retrouver les circuits de fabrication et de commercialisation, tandis que l’appréciation technique d’une éventuelle contrefaçon peut nécessiter l’intervention d’un expert spécialisé et l’analyse des droits concernés par un avocat.
Contrefaçon sur Internet et les marketplaces
Les plateformes de commerce en ligne permettent à certains vendeurs de diffuser rapidement des offres portant sur des produits suspectés de contrefaçon.
Les annonces peuvent être publiées par plusieurs comptes, sous des dénominations différentes, parfois avec des photographies ou des descriptions modifiées.
Le Pôle Intelligence & Investigation Numérique d’UXAM intervient en appui des enquêteurs pour rechercher ces annonces, analyser les informations accessibles sur les vendeurs et recouper les renseignements recueillis.
Les investigations peuvent concerner des plateformes généralistes, des sites marchands indépendants et des réseaux sociaux utilisés pour promouvoir ou commercialiser des produits.
Contrebande et circuits clandestins : rechercher l’origine et la circulation des marchandises
La contrefaçon et la contrebande sont deux notions distinctes, même si certaines situations peuvent relever des deux qualifications.
La contrefaçon porte sur l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle. La contrebande concerne des infractions douanières relatives notamment à l’importation, à l’exportation, à la circulation ou à la détention de certaines marchandises.
Dans ce second domaine, UXAM intervient pour rechercher des renseignements et documenter des faits susceptibles de présenter un intérêt pour une entreprise ou son conseil.
Les investigations peuvent notamment chercher à établir :
- L’identité de sociétés ou de personnes intervenant dans la commercialisation.
- Les relations entre importateurs, revendeurs et distributeurs.
- L’existence de lieux de stockage ou de points de vente.
- Les déplacements et circuits logistiques observables légalement.
- Les relations entre plusieurs structures commerciales impliquées dans la circulation des produits.
Cette activité de recherche privée est distincte des pouvoirs de contrôle, de retenue et de saisie exercés par les services douaniers.
Il convient également de ne pas confondre systématiquement contrebande et distribution parallèle. La commercialisation de produits authentiques en dehors d’un réseau habituel n’est pas nécessairement illicite. Sa qualification dépend notamment des droits en présence, de l’origine des marchandises et des conditions de leur mise sur le marché.
Dans quelles situations faire appel à UXAM ?
Une entreprise peut solliciter une investigation lorsqu’elle dispose d’indices laissant supposer une atteinte à ses droits ou à ses intérêts commerciaux.
Il peut notamment s’agir de produits proposés à des prix anormalement bas, de références inconnues apparaissant sous sa marque, de signalements transmis par des clients, d’offres commerciales suspectes ou de revendeurs dont l’approvisionnement semble inhabituel.
Dans certains dossiers, le problème se manifeste d’abord sur une plateforme de vente. Dans d’autres, il apparaît sur un marché physique, chez un distributeur ou à l’occasion d’un contrôle de qualité.
L’objectif d’une enquête privée est d’aller au-delà de ces premiers indices.
Pour les entreprises concernées par des manœuvres commerciales dommageables, nos investigations peuvent également être rapprochées des enquêtes pour concurrence déloyale, lorsque les faits relèvent de problématiques complémentaires.
Comment UXAM mène une enquête pour contrefaçon
La démarche est organisée en fonction des droits à protéger, des informations déjà disponibles et des éléments que le mandant souhaite établir.
Première étape : analyser les produits suspects et les droits concernés
La mission débute par un échange avec le titulaire des droits ou son représentant.
Les équipes examinent les éléments transmis : identité des produits, références concernées, photographies, annonces commerciales, signalements, documents de propriété intellectuelle ou informations sur les circuits de distribution.
Ce premier travail permet de définir les vérifications nécessaires et de préparer les investigations en liaison avec le conseil juridique du mandant.
L’enquêteur ne se substitue pas à l’avocat chargé de qualifier l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Deuxième étape : identifier les annonces et les opérateurs commerciaux
Lorsque les produits sont proposés en ligne, les investigations portent sur les annonces, les sites marchands et les renseignements accessibles concernant les vendeurs.
Les recherches peuvent examiner les descriptions, photographies, références commerciales, identifiants publics et informations de contact.
Les méthodes de renseignement en sources ouvertes (OSINT) permettent de recouper ces renseignements et de rechercher d’éventuelles relations entre plusieurs acteurs.
L’enjeu est notamment de déterminer si plusieurs annonces semblent provenir d’un même opérateur ou si des vendeurs distincts partagent des éléments communs.
Les recherches sont documentées afin de préserver les informations utiles, en particulier lorsque les annonces risquent d’être modifiées ou supprimées.
Troisième étape : procéder à des achats de contrôle
Lorsque la situation le justifie, un achat de contrôle peut être organisé dans des conditions définies avec le mandant et son conseil.
Il permet d’obtenir un produit matériel afin de le comparer à une référence authentique, de relever les caractéristiques de son conditionnement et de conserver les éléments relatifs à la transaction.
Les vérifications peuvent concerner les numéros de série, les emballages, les étiquettes, les notices, les coordonnées commerciales ou les renseignements d’expédition.
L’authenticité du produit et l’existence d’une contrefaçon ne doivent toutefois pas être présumées à partir de la seule apparence d’un article. Une analyse technique ou juridique complémentaire peut être nécessaire.
Quatrième étape : rechercher les points de vente et les lieux de stockage
Les renseignements recueillis en ligne peuvent conduire à des investigations physiques.
Les enquêteurs UXAM réalisent alors des vérifications de terrain adaptées à la mission : observations, repérages, surveillances ciblées ou recherches sur les locaux et établissements concernés.
Ces opérations peuvent contribuer à identifier des points de vente, des lieux de stockage présumés et les relations entre les personnes intervenant dans le circuit de distribution.
Les enquêteurs ne disposent d’aucun pouvoir de perquisition ni de saisie. L’accès aux locaux et aux marchandises demeure soumis aux règles légales applicables.
Cinquième étape : reconstituer la filière de commercialisation
Les informations sont ensuite rapprochées pour rechercher les relations entre vendeurs, intermédiaires, transporteurs et structures commerciales.
L’objectif consiste à comprendre le fonctionnement de la filière plutôt qu’à s’arrêter au premier revendeur identifié.
Cette analyse peut notamment permettre de distinguer un vendeur occasionnel d’une organisation commerciale plus structurée.
Lorsque les recherches mettent en évidence plusieurs établissements situés dans différentes régions, le réseau national d’agences UXAM permet de coordonner les vérifications nécessaires.
Sixième étape : établir un rapport d’enquête
À l’issue des investigations, UXAM établit un rapport présentant les recherches réalisées, les informations recueillies et les constatations effectuées.
Selon la mission, ce document peut comprendre une chronologie, des photographies, des renseignements sur les opérateurs, des références de produits, une cartographie des relations identifiées et des pièces documentaires.
Le rapport distingue les faits constatés des hypothèses qui nécessitent des vérifications complémentaires.
Il peut être transmis à l’avocat du mandant pour préparer les démarches civiles, pénales ou douanières adaptées à la situation.
L’apport du Pôle Intelligence & Investigation Numérique
Les filières de contrefaçon peuvent combiner plusieurs modes de commercialisation. Un même produit peut être présenté sur un site marchand, proposé sur une marketplace et diffusé par l’intermédiaire de réseaux sociaux.
La recherche des opérateurs exige alors un travail de recoupement important.
Le Pôle Intelligence & Investigation Numérique intervient en complément des agences pour analyser ces environnements et orienter les investigations.
Recherche des vendeurs et cartographie des réseaux
Les investigations sur les fraudes et la contrefaçon sur les marketplaces peuvent aider à retrouver des annonces, suivre des références commerciales et rapprocher des comptes ou des structures présentant des caractéristiques communes.
La cartographie relationnelle peut également contribuer à représenter les liens identifiés entre personnes, sociétés et points de vente.
Ces travaux servent à préciser les pistes d’enquête et à préparer les vérifications sur le terrain.
Veille ciblée avec TheftTracker
Le groupe dispose également de TheftTracker, une plateforme spécialisée de recherche et de veille en sources ouvertes, opérée par les analystes du Pôle numérique.
Selon le périmètre retenu, cet outil peut contribuer au suivi d’annonces et de références commerciales, à la détection de contenus présentant un intérêt et à leur documentation.
Il constitue une capacité complémentaire pour les entreprises confrontées à la réapparition régulière de produits suspects sur différents canaux de vente.
L’analyse humaine et les investigations complémentaires restent essentielles pour qualifier les informations recueillies.
Préparer une saisie-contrefaçon ou une intervention judiciaire
Lorsqu’une entreprise envisage une action judiciaire, les premiers renseignements recueillis peuvent permettre à son avocat de mieux cibler les faits et les lieux concernés.
En matière de marques, l’article L.716-4-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment la possibilité d’une saisie-contrefaçon, réalisée dans un cadre judiciaire précis par un commissaire de justice.
Selon les circonstances, cette mesure permet de faire procéder à la description ou à la saisie de produits et documents concernés, dans les limites de l’autorisation judiciaire.
Les investigations privées et la saisie-contrefaçon remplissent deux fonctions différentes.
UXAM recherche les informations, identifie les acteurs et documente les circonstances observables. Le commissaire de justice intervient dans le cadre des pouvoirs qui lui sont légalement conférés pour exécuter la mesure autorisée.
La préparation en amont peut contribuer à préciser les lieux, les produits et les personnes concernés par la demande.
Les modalités judiciaires doivent être définies par l’avocat en fonction des droits protégés et de la nature du litige.
Collaborer avec les titulaires de droits et les autorités compétentes
Les entreprises victimes de contrefaçon peuvent également être amenées à agir auprès des services douaniers.
La Direction générale des douanes et droits indirects prévoit notamment une procédure de demande d’intervention destinée aux titulaires de droits de propriété intellectuelle.
Cette démarche vise à faciliter l’identification et l’interception de marchandises suspectes dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations recueillies dans le cadre d’une enquête privée peuvent contribuer à orienter le travail préparatoire du titulaire de droits et de son conseil.
UXAM ne se substitue pas à la douane, aux services de police ou de gendarmerie, ni aux professionnels chargés des mesures judiciaires.
Des investigations de terrain complémentaires aux recherches numériques
La découverte d’une annonce suspecte permet parfois de retrouver un vendeur. Elle ne suffit pas toujours à identifier l’organisation qui approvisionne celui-ci.
L’intérêt du réseau UXAM réside dans la possibilité de prolonger les investigations numériques par des recherches physiques.
Une annonce peut orienter une recherche vers une entreprise. Une transaction peut révéler une adresse d’expédition. Une observation de terrain peut ensuite permettre de documenter l’activité réelle d’un établissement ou certaines relations commerciales.
Cette complémentarité est particulièrement utile lorsque les produits sont vendus dans plusieurs régions ou transitent par différents intermédiaires.
Elle se retrouve dans une autre problématique traitée par le groupe : les vols de marchandises et circuits de revente.
Dans une étude de cas consacrée à un détournement de produits, UXAM a ainsi associé recherches sur les plateformes de vente, achats de contrôle et investigations de terrain.
Cette affaire concernait des marchandises détournées, et non une contrefaçon. Elle illustre néanmoins la méthode de recoupement mobilisable pour rechercher une filière de commercialisation.
Pourquoi confier une enquête en contrefaçon au Groupe UXAM ?
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle nécessitent fréquemment plusieurs compétences.
La recherche documentaire permet d’examiner les opérateurs et leurs relations. Les investigations numériques contribuent à identifier les offres et les circuits en ligne. L’enquête de terrain permet de rechercher les établissements, les personnes et les marchandises en cause.
Le Groupe UXAM réunit ces capacités au sein d’une organisation nationale.
Nos interventions sont adaptées aux besoins des entreprises, fabricants, distributeurs, titulaires de marques, directions juridiques et cabinets d’avocats.
La mission est définie à partir des faits signalés, des droits concernés et des moyens légalement envisageables.
Les informations recueillies sont présentées dans un rapport circonstancié, destiné à permettre au mandant et à son avocat d’apprécier les suites appropriées.
Questions fréquentes sur la contrefaçon et la contrebande
Un détective privé peut-il enquêter sur un réseau de contrefaçon ?
Oui. Un agent de recherches privées peut être mandaté pour identifier des produits suspects, rechercher les personnes qui les commercialisent, effectuer des vérifications documentaires et réaliser des investigations de terrain licites. Les informations recueillies peuvent contribuer à la préparation d’une procédure, sans se substituer aux pouvoirs des autorités judiciaires ou douanières.
Comment identifier un vendeur de produits contrefaits sur Internet ?
Les recherches peuvent porter sur les annonces, les informations publiques des profils vendeurs, les sites marchands et les renseignements commerciaux associés. Des recoupements et, selon les circonstances, des achats de contrôle peuvent compléter l’enquête. L’identification d’un compte ne suffit pas toujours à établir l’identité de la personne qui l’exploite.
Une entreprise peut-elle faire acheter un produit suspect pour vérifier une contrefaçon ?
Un achat de contrôle peut être envisagé dans des conditions adaptées à l’objectif probatoire. Les modalités doivent être préparées avec prudence, notamment lorsqu’une procédure judiciaire est envisagée. Les produits obtenus peuvent ensuite être examinés et comparés aux références authentiques.
Quelle différence entre contrefaçon et contrebande ?
La contrefaçon correspond à une atteinte à un droit de propriété intellectuelle. La contrebande relève d’infractions douanières concernant certaines opérations sur les marchandises. Les deux qualifications peuvent parfois se rencontrer dans une même affaire, mais elles ne sont pas interchangeables.
UXAM peut-il préparer une saisie-contrefaçon ?
Les investigations d’UXAM peuvent contribuer à identifier les lieux, produits et opérateurs concernés, et à réunir des éléments utiles au travail de l’avocat. La saisie-contrefaçon elle-même relève d’une procédure judiciaire spécifique, exécutée par un commissaire de justice dans les conditions et limites prévues par la loi.
UXAM intervient-il sur plusieurs sites en France ?
Oui. Le réseau national d’agences permet de coordonner des recherches et des opérations de terrain dans différentes régions. Le Pôle Intelligence & Investigation Numérique peut intervenir en complément lorsque la mission implique des vendeurs en ligne ou des circuits numériques.
Vous soupçonnez une contrefaçon ou une filière de distribution illicite ?
Vous avez identifié des copies de vos produits, des annonces suspectes ou des circuits commerciaux dont vous souhaitez vérifier la réalité ?
UXAM examine les informations disponibles et définit, avec vous et votre conseil, les investigations utiles pour rechercher les acteurs concernés et documenter les faits.
Contactez le Groupe UXAM pour présenter votre situation en toute confidentialité.
