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Débauchage de salariés et détournement de clientèle : enquête après le départ d’un associé
Lire la suite : Débauchage de salariés et détournement de clientèle : enquête après le départ d’un associéAu sein d’un groupe d’expertise comptable, le départ d’un associé s’accompagne d’une série de démissions et de demandes de rupture conventionnelle. Plusieurs collaborateurs occupent des fonctions stratégiques. Dans le même temps, l’ancien associé crée son propre cabinet et semble entretenir des relations commerciales avec d’anciens clients de la structure. Face à cette situation, la direction…
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Vol de marchandises en entreprise : une enquête révèle un circuit de revente sur Internet
Lire la suite : Vol de marchandises en entreprise : une enquête révèle un circuit de revente sur InternetUn importateur et distributeur de systèmes d’irrigation constate des écarts inexpliqués entre ses stocks théoriques et les marchandises réellement disponibles dans ses entrepôts. Plusieurs références disparaissent régulièrement, sans qu’il soit possible d’identifier l’origine des pertes. La direction remarque également que des produits similaires à ceux qu’elle commercialise sont proposés sur des sites de vente entre…
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Dénigrement commercial : une enquête UXAM menée auprès de 51 clients
Lire la suite : Dénigrement commercial : une enquête UXAM menée auprès de 51 clientsÉtude de cas – Concurrence déloyale dans le secteur du négoce industriel Une entreprise de négoce industriel soupçonne l’un de ses concurrents de tenir des propos dénigrants auprès de sa clientèle. Plusieurs documents lui ont déjà été communiqués, mais les éléments disponibles ne permettent pas d’établir suffisamment l’étendue des agissements pour engager une action devant…
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Clause de non-concurrence : une enquête révèle l’activité d’un ancien salarié chez un concurrent
Lire la suite : Clause de non-concurrence : une enquête révèle l’activité d’un ancien salarié chez un concurrentUne entreprise spécialisée dans le nettoyage industriel soupçonne un ancien salarié d’avoir rejoint une société concurrente, malgré une clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail et assortie d’une contrepartie financière. Plusieurs indices laissent penser que cet ancien collaborateur poursuit une activité commerciale sur son précédent secteur et démarche des clients de son ancien…
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Salarié en arrêt maladie : enquête sur une activité concurrente suspectée
Lire la suite : Salarié en arrêt maladie : enquête sur une activité concurrente suspectéeÉtude de cas UXAM – Secteur de la réparation automobile Un salarié en arrêt maladie depuis huit mois, des soupçons d’activité dans un garage concurrent et un employeur qui ne dispose pas des éléments nécessaires pour prendre une décision. C’est dans ce contexte qu’une entreprise spécialisée dans la réparation automobile a mandaté UXAM afin de…
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Carences éducatives : trois week-ends d’enquête pour vérifier les conditions de garde d’un enfant
Lire la suite : Carences éducatives : trois week-ends d’enquête pour vérifier les conditions de garde d’un enfantUne mère s’interroge sur les conditions dans lesquelles son ancien compagnon s’occupe de leur fils pendant ses week-ends de garde. Selon les informations dont elle dispose, le père consacrerait l’essentiel de son temps à ses loisirs, notamment au casino et aux soirées de poker, en confiant régulièrement l’enfant à ses proches. Pour vérifier ces déclarations,…
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Réévaluation de prestation compensatoire
Lire la suite : Réévaluation de prestation compensatoireContexte Un client nous mandate afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex femme. Notre client est aujourd’hui divorcé et a été condamner à verser une prestation compensatoire à son ex-femme en plus de la pension alimentaire pour les enfants. Notre client pense que son ex femme « à la belle vie », il…
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Réévaluation de pension alimentaire
Lire la suite : Réévaluation de pension alimentaireContexte : Une cliente nous a mandaté afin d’obtenir des preuves sur la situation réelle de son ex mari. Elle est aujourd’hui divorcée et reçoit pour le compte de ses enfants une pension alimentaire qui a été ordonné par le Juge des affaires familiales sur des critères obsolètes. A l’époque, son mari avait déclaré ne pas…
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Vie en communauté : une enquête pour établir la cohabitation d’un conjoint
Lire la suite : Vie en communauté : une enquête pour établir la cohabitation d’un conjointUn homme soupçonne son épouse, dont il est séparé, d’avoir emménagé avec un nouveau compagnon dans une commune voisine. Il connaît l’existence de cette relation, mais ignore l’adresse exacte de sa femme et ne dispose d’aucun élément permettant d’établir qu’elle partage effectivement son domicile avec cet homme. Dans le cadre d’une procédure familiale, il mandate…
